Toutefois, en l'absence de tout élément sur les sécurités que les documents d'état-civil doivent comporter selon la législation guinéenne, la circonstance que ces derniers sont démunis de procédés d'impression

Il soutient que : - les décisions attaquées ont été prises par une autorité incompétente ; - elles sont insuffisamment motivées, notamment en ce qui concerne la menace pour l’ordre public ; - elles

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

d'identité de nature à en justifier et s'il n'était pas en mesure de savoir que ce document revêtait un caractère frauduleux ou procédait d'une usurpation d'identité. 7.

A ne dispose pas de document de voyage, constitue une menace pour l'ordre public, qu'il existe un risque qu'il se soustraie à l'obligation de quitter le territoire et enfin, qu'il ne justifie pas d'une

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

public.

public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société ;3° Leur séjour est constitutif d'un abus de droit.

public.

B a fait usage d'une fausse carte d'identité espagnole. Contrairement à ce que M. B soutient, la détention d'un tel document frauduleux est de nature à constituer un trouble à l'ordre public.

probants, de leur identité ; et enfin que H... ne justifie pas, par des documents d’état civil probants, de son identité.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Sur la décision portant obligation de remise en préfecture de son passeport ou tout document d'identité : 9.

public.