Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

C... demande l’annulation de la décision contestée ; - les autres pièces des dossiers.

Deschamps, juge des référés ; - et les observations de Mme D, représentant le recteur de l'académie de Reims, qui reprend ses observations écrites.

référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision du 3 octobre 2025 par laquelle l’Université de Reims

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. C... pour statuer sur les demandes de référé.

Vu les autres pièces du dossier.

: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2022 et le 15 mars 2023, Mme B A représentée par Me Chauveaux, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Reims

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2023, le recteur de l'académie de Reims conclut au rejet de la requête.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. C... pour statuer sur les demandes de référé.

Vu les pièces jointes à la requête. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

" située au 3-5 rue de Reims (13ème arrondissement de Paris).

la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un local à usage commercial dans les rôles de la commune de Reims

la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un local à usage commercial dans les rôles de la commune de Reims

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.