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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2206507_20250107
7 janvier 2025
le maire de Lasbordes (Aude) a notamment interdit le stationnement et l’arrêt de tout véhicule dans la rue de la Maynade, sur une longueur de dix mètres du portail n° 16 jusqu’au chemin de Petites Pierres
5ème chambre
DTA_2206963_20230117
17 janvier 2023
laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines a rejeté sa demande de dérogation à la carte scolaire afin que sa fille D soit inscrite en classe de 6ème au collège Pierre
DTA_2108475_20240208
8 février 2024
Elle soutient que : - son accident a pour origine un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public et à tout le moins un défaut de signalisation par rapport au risque de chute de pierres ; - le talus
2ème Chambre
DTA_2002258_20230523
23 mai 2023
Européenne de Lille à la somme de 24 638, 70 euros au titre du préjudice de jouissance subi par les copropriétaires de la résidence Parking Ilot des Tanneurs durant les travaux de voirie entrepris rue Pierre
2ème chambre
DTA_2101905_20221228
28 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, le directeur du syndicat mixte de la résidence Pierre Babet conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406446_20250709
9 juillet 2025
En premier lieu, la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu, M.
DTA_2511905_20260430
30 avril 2026
demande au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge à l’hôpital Pierre
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302916_20250226
26 février 2025
A F exerçant 48 rue de Tournan à Jossigny (77600) est désigné en qualité d'expert et a pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux à Lachapelle Saint Pierre (60760) au domicile de M.
4ème Chambre
DTA_2211651_20230413
13 avril 2023
F, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2203742_20220923
23 septembre 2022
le versement à Me Pierre de la somme de 1 000 euros.
3ème chambre
DTA_2204247_20250523
23 mai 2025
Leeson, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : A titre principal : 1°) de condamner solidairement la métropole Tours Métropole Val de Loire et la commune de Saint-Pierre-des-Corps
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506594_20250514
14 mai 2025
La requête a été communiquée au département de Seine-et-Marne et au collège Pierre de Montereau qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2503633_20250310
10 mars 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 14 juin 2024, par laquelle la Maire de Paris a accordé à la SCPI Acces Valeur Pierre
DTA_2100572_20220728
28 juillet 2022
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2021 en tant que le préfet de Saint-Pierre-et- Miquelon l'a classé dans le groupe 3 de son corps au regard du régime indemnitaire tenant
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400312_20240206
6 février 2024
2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Entraide Pierre
DTA_2403812_20240514
14 mai 2024
E et à Mme B D, de quitter les lieux, en évacuant dans un délai de deux mois le logement situé 69 rue de Verdun à Salon de Provence (13300) mis à disposition par l'association Entraide Pierre Valdo ;
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102630_20220929
29 septembre 2022
A B, portant sur les désordres affectant les revêtements en pavés de pierre naturelle calcaire des abords du Centre des Mémoires Michel Dinet, ainsi que les blocs-marches, servant de bâtiment d'archives
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2603512_20260403
3 avril 2026
A... a fait l’objet, le 9 février 2021, d’une mesure d’exclusion définitive sans sursis ni préavis du centre scolaire privé Saint-Pierre à Calais.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503518_20250728
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) - Collège privé Saint-Pierre (Plérin), représenté par Me Coirier, demande
DTA_2305594_20251230
30 décembre 2025
Elle soutient que : sa requête est recevable ; elle est fondée à demander l’application aux circuits « Koch 2 » et « Pierre Michel » du taux applicable à un usage de refroidissements industriels : la
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