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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000387_20230413
13 avril 2023
de Mme Lutz, - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique ; - les observations de Me Moncalis, représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le parc neuf ", de Me Poiray
3ème chambre
DTA_2100672_20230314
14 mars 2023
psychologique de la victime ; * sa fragilité psychique liée à sa rupture avec sa femme, aux insultes et menaces de ses codétenus, était connue ; * le 14 juin 2019, il s'est entaillé les veines du poignet
DTA_2103475_20231117
17 novembre 2023
D et l'ont retenu par les poignets ne démontrent pas la réalité du comportement allégué par l'employeur.
8ème chambre
DTA_2102243_20240424
24 avril 2024
pièces du dossier, notamment des nombreux certificats médicaux produits, que l'accident de service dont Mme B a été victime le 11 octobre 2019 lui a occasionné des douleurs invalidantes à l'épaule et au poignet
3ème Chambre
DTA_2102268_20221230
30 décembre 2022
aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale sous réserve que l'agent exerce des " Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet
6ème chambre
DTA_2104410_20240227
27 février 2024
présomption légale d'imputabilité des maladies professionnelles renseignées dans le tableau n° 57 B, prévu par l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale dès lors que, pour les motifs exposés aux points
DTA_2000666_20221220
20 décembre 2022
chute le 31 décembre 2014, Mme C a été admise au service de chirurgie orthopédique du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud le jour même pour une fracture multi-fragmentaire articulaire du poignet
DTA_2400149_20260313
13 mars 2026
Imputant cette chute à un objet sortant de la chaussée au niveau du trottoir, l’intéressée, qui a subi une fracture de l’extrémité inférieure des deux os de l’avant-bras avec luxation externe complète du poignet
5ème Chambre
DTA_2401254_20260317
17 mars 2026
Saint-Bernard à Vallauris alors qu’il circulait en moto en raison de gravillons encombrant la chaussée dont la présence n’était pas signalée ; cet accident lui a occasionné une fracture radio ulnaire du poignet
2e Section - 2e Chambre
DTA_2422888_20251103
3 novembre 2025
Il résulte toutefois de l’instruction que l’intéressée présentait avant même l’accident de service en cause, un état antérieur symptomatique caractérisé par des douleurs intenses au niveau des poignets
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209076_20221221
21 décembre 2022
), pour 10 points, du dossard (ergonomie, maintien bouteille, manomètre/détecteur d'immobilité, dispositif de secours, avertisseur sonore, poignée d'extraction), pour 20 points, de la soupape à la demande
Reconduite à la frontière
DTA_2600620_20260324
24 mars 2026
En troisième lieu, pour les mêmes motifs que ceux mentionnés au point précédent, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation doit être écarté.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2310127_20250613
13 juin 2025
Par une décision du 30 novembre 2022, il a reconnu l'imputabilité au service de l'entorse du poignet droit, de la lombosciatalgie droite et de la scapulalgie gauche résultant de cet accident et ayant donné
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304186_20240507
7 mai 2024
coiffe des rotateurs de l'épaule droite opérée deux mois plus tôt avec une ITT de 45 jours ; - il dispose d'attestations de témoins de sa chute datées du 29 avril 2023 et 5 mai 2023 ; - entre le rond-point
DTA_2304566_20240813
13 août 2024
gonflement se propageant jusqu'à jusqu'aux yeux), elle a été transférée au service réanimation du CHU de Nice pour y subir une opération de résection de la plaie ; - un cathéter artériel posé dans le poignet
4ème Chambre
DTA_2300984_20230628
28 juin 2023
examens pour l'année scolaire 2021/2022 le requérant produit des certificats et compte-rendu médicaux dont il ressort qu'il a fait l'objet d'une hospitalisation le 20 mai 2022 pour une fracture du poignet
1ère Chambre
DTA_2301172_20251204
4 décembre 2025
prend en compte les indemnités journalières qu’il a perçues de la sécurité sociale en conséquence d’un accident du travail survenu le 20 juin 2017 sur son trajet le menant au travail et affectant ses poignets
DTA_2305863_20250311
11 mars 2025
Une infection a staphylococcus aureus contractée par voie cutanée sur une veinite de son poignet gauche a été diagnostiquée et traitée par antibiothérapie avec succès, une hémoculture réalisée le 7 avril
Magistrat Mme Moutry
DTA_2505549_20251016
16 octobre 2025
En troisième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 3, la décision portant refus de séjour n’est entachée d’aucune erreur manifeste d’appréciation.
ELOIGNEMENT
DTA_2208355_20221118
18 novembre 2022
dispositions du 9° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il se borne à faire état de problèmes cardiaques, de problèmes d'estomac, de problèmes au niveau du poignet
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