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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2418599_20250123
23 janvier 2025
prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " LA PLAISIR ", situé 57 boulevard Victor Hugo à Nantes (44200), en raison
DTA_2418600_20250123
prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " LA PAGODE ", situé 7 place Victor Mangin à Nantes (44200), en raison
DTA_2418601_20250123
une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " LA BOUCHERIE MANGIN ", situé 7 place Victor Mangin à Nantes (44200), en raison
DTA_2418603_20250123
prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " KAVKAZ MARKET ", situé 39 boulevard Victor Hugo à Nantes (44200), en raison
DTA_2418608_20250123
prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " BOVELO ", situé 62 boulevard Victor Hugo à Nantes (44200), en raison
DTA_2418609_20250123
prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " BOUTIQUE FREENAILS ", situé 10 rue Louis Marin à Nantes (44200), en raison
DTA_2418610_20250123
une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " BOULANGERIE JEAN ", situé 66 boulevard Victor Hugo à Nantes (44200), en raison
DTA_2418612_20250123
prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " BOUCHERIE JAZAR ", situé 8 place Victor Mangin à Nantes (44200), en raison
DTA_2418613_20250123
prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " BASIC FIT ", situé 11 rue Anatole de Monzie à Nantes (44200), en raison
DTA_2418615_20250123
mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " AU PETIT MARCHE ", situé 10 boulevard Adolphe Billault à Nantes (44200), en raison
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2300807_20230221
21 février 2023
Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206125_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la directrice de l'association Amicale du nid 13 demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation
ORTA_2100908_20240430
30 avril 2024
décision par laquelle le maire de la commune de Rumegies a, à la suite de leur demande présentée le 28 février 2020, implicitement refusé de dresser un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme en raison
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604639_20260430
30 avril 2026
Il soutient que cette situation est illégale et lui cause un préjudice immédiat notamment en raison de l’éloignement de son établissement d’origine, à savoir la maison d’arrêt de Valence ; son affectation
2ème Chambre
DTA_2003744_20230810
10 août 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Yves Coppa Immobilier est rejetée.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407912_20250619
19 juin 2025
Au cours de la césarienne, a été diagnostiquée une plaie au niveau de la vessie se prolongeant jusqu'au col de l'utérus de sorte que dans le cadre de la suture, l'uretère gauche a été suturée au col de
DTA_2510177_20251015
15 octobre 2025
Par courrier du 22 juillet 2025, Mme A... a été placée en disponibilité d’office pour raisons de santé à compter du 1er septembre 2022.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404529_20250407
7 avril 2025
Elle soutient que : - elle a été victime d'une faute médicale lors de son accouchement par césarienne ; - en outre, la responsabilité du service public hospitalier est engagée à raison des conséquences
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300333_20230717
17 juillet 2023
En raison d'une erreur matérielle, le requérant n'a pu effectivement obtenir la délivrance de son permis de conduire que le 31 mars 2022. Le 7 novembre 2022, M.
ORTA_2309558_20240122
22 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que la cotisation primitive en litige de taxe foncière sur les propriétés bâties mise en recouvrement au titre de l'année 2023 à raison du bien sis 49, rue Gustave Delory à
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