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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2603730_20260512
12 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2222585_20230711
11 juillet 2023
E A B, représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 15 août 2022 par laquelle le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ;
8e Section - MESD
DTA_2535425_20260119
19 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
7ème Chambre
DTA_2214917_20230705
5 juillet 2023
B C, représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
2ème Chambre
DTA_2100184_20230208
8 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2325421_20231117
17 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2224905_20230216
16 février 2023
de quitter le territoire français et interdiction d'y retourner pendant un an ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de transmettre sous huitaine son dossier à la préfecture de police de Paris
2ème chambre
DTA_2404992_20250602
2 juin 2025
Le projet est localisé en zone Um du PLU de Messimy, qui correspond aux parties anciennes du centre bourg.
DTA_2416257_20260114
14 janvier 2026
Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026. La présidente-rapporteure, M.
DTA_2100441_20240207
7 février 2024
Les entreprises répertoriées sous l'ancienne codification NAF 92. 3F " manèges forains et parcs d'attractions'", remplacée par la codification suivante : - 93. 21Z : " activités des parcs d'attractions
DTA_2100543_20240207
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510621_20260317
17 mars 2026
Article 4 : L’expert avertira les parties conformément aux dispositions de l’article R. 621-7 du code de justice administrative.
- Asile - 15 jours
DTA_2212930_20221018
18 octobre 2022
Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et d'assignation à résidence.
DTA_2209051_20250305
5 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.
DTA_1912006_20221012
12 octobre 2022
9ème chambre
DTA_2308479_20240226
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle la commission
11ème Chambre
DTA_2410232_20250306
6 mars 2025
, du maire, d'un maire d'arrondissement ou d'un conseiller d'arrondissement ou de leur suppléant désigné par le Conseil de Paris ; / 2° De deux personnalités qualifiées désignées par le préfet ou, à Paris
- Etrangers - 15 jours
DTA_2515859_20251003
3 octobre 2025
Pole Social (JU)
DTA_2404826_20250324
24 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Chambre 3
DTA_2500594_20250729
29 juillet 2025
Un compte-rendu a été dressé et communiqué aux parties.
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