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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2504849_20260421
21 avril 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet est situé à 2,2 kilomètres à l’ouest du site Natura 2000 « Vallée du Lampy » et l'étude d'impact comporte une partie spécifique consacrée
6ème chambre
DTA_2208788_20251204
4 décembre 2025
également de l’instruction que si le milieu naturel de la rue des sources est propice aux débordements en raison de la déclivité des terrains situés sur le bassin versant du ru le Fonceau en fond de vallée
5ème chambre
DTA_2201937_20250917
17 septembre 2025
propriétaires et non plus sur les gestionnaires ; - l’article 14 en obligeant la mise en œuvre de matériaux agréés par le gestionnaire de la voirie et en établissant un contrôle de ce service ; - il en va
4ème Chambre
DTA_2306219_20250220
20 février 2025
Les tuiles seront de type " Saint-Vallier ", " canales " ou similaires. / Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions
3ème Chambre
DTA_2201603_20240212
12 février 2024
Il en va de même s'agissant des délibérations du 8 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de Fontenay-le-Pesnel a autorisé la communauté de communes de Seulles Terre et Mer à poursuivre la révision
2ème chambre
DTA_2005452_20240613
13 juin 2024
société Terzeo à exploiter sur les communes de Villenoy et d'Isles-lès-Villenoy aux lieux-dits " La Barricade ", " Les Longues Raies ", et " Le Bois de l'Epinette ", une plateforme de tri et de valorisation
1ère Chambre
DTA_2401639_20250130
30 janvier 2025
L'entreprise GRDF assurera la gestion du poste d'injection sur la canalisation de gaz naturel et l'activité relative à l'épuration sera assurée par la société Prodeval.
8ème Chambre
DTA_2213950_20251202
2 décembre 2025
Il en va de même pour la vérification de la conformité aux règles prévues aux articles L. 141-2 et L. 143-2 lorsque les travaux n'ont pas d'incidence sur le niveau de sécurité contre l'incendie. / Lorsque
7ème chambre
DTA_2201951_20240326
26 mars 2024
Par suite, en se bornant à soutenir que l'augmentation du nombre de véhicules va accroître le risque d'accidents, l'association " Renard " n'établit pas le risque allégué.
1ère chambre
Joinville Lave Plus Propre, l'association Collectifc/Unitech
DTA_2002084_20250130
Toutefois, cette information est essentiellement utile pour la disposition de la canalisation et de ses trois diffuseurs sur ce lit.
DTA_2404456_20250130
du Lunain entre Episy et le Landy ", à proximité d'une ZNIEFF de type I, dénommée " Vallée du Lunain entre Episy et Lorrez-le-Bocage ", et à proximité du site Natura 2 000 des rivières du Loing et du
DTA_2304043_20250220
DTA_2100476_20230523
23 mai 2023
Après s'être vu diagnostiquer une arthrose du genou droit au stade 2, Mme E F, née le 12 avril 1945, a subi une ostéotomie tibiale de valgisation par ouverture interne au centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde
DTA_2008496_20230711
11 juillet 2023
. / Valoriser les cours d'eau d'intérêt paysager reconnus (Vallée de l'Erdre, Gesvres, Cens, Hocmard,). / Affirmer la protection de la ressource en eau d'un point de vue qualitatif et quantitatif (). /
DTA_2202263_20240704
4 juillet 2024
Il en va de même du moyen tiré de ce que cette abrogation ne peut davantage se fonder sur le II de l'article L. 214-4 du code de l'environnement. 26.
DTA_2203087_20251204
souterraines et des sols et de surveillance sont décrites avec précision, le stockage des matières premières et des produits s’effectue en rétention étanche, le transport des fluides se réalise par des canalisations
DTA_2102193_20231116
16 novembre 2023
En l'espèce, par arrêté du 24 décembre 2020, le préfet de la région Centre Val-de-Loire, préfet du Loiret, a, sur demande de la SAS Fertylagry, dispensé l'installation de méthanisation et le plan d'épandage
éesc/Mme A et la MAF peuvent être accueillies
DTA_2103776_20240318
18 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 24 décembre 2021, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire, représentée par Me Pelletier, conclut à l'incompétence du tribunal pour connaître
DTA_2401359_20251119
19 novembre 2025
Le règlement communal d’assainissement prévoit dans son article 04.1 qu’un branchement comprend « une partie située sous le domaine privé dit « réseau privatif » avec : une ou plusieurs canalisations de
2ème Chambre
DTA_2304984_20260211
11 février 2026
Cette mesure diurne consiste en la « pose de seize cavaliers de ligne colorés en rouge ou équipés de capots de même coloris et pour les sections de la ligne où le survol est supérieur à 50 mètres, les
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