Il soutient que : - la préfète n'a pas exécuté l'ordonnance du 18 septembre 2024 ; - l'inexécution d'une ordonnance du juge des référés est constitutive d'un élément nouveau, propre à en justifier

En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet a été prise le 18 novembre 2023. Par la requête susvisée, M. B demande l'annulation de cette décision implicite de rejet. 3.

Le rapport d'enquête du 2 mai 2018 produit par le ministre présente toutefois de très nombreux passages occultés notamment ceux relatifs aux accusations portées par Mme et M.

de déchets : toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la

de déchets : toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la

de déchets : toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la

B..., le préfet du Val-de-Marne a indiqué qu’il n’avait pas produit les éléments sollicités dans le délai imparti par une mise en demeure qui lui a été adressée le 19 juillet 2024.

d'information de la communauté d'agglomération et notamment absence de transmission des diplômes, certifications et/ou habilitations des quatre techniciens et absence d'affichage des bulletins de l'Agence

d'information de la communauté d'agglomération et notamment absence de transmission des diplômes, certifications et/ou habilitations des quatre techniciens et absence d'affichage des bulletins de l'Agence

A, après avoir apprécié au jugé visuellement la quantité de sable déversé n'a pas alerté sa hiérarchie de l'incident qui venait de se produire.

Elles peuvent également produire des documents à l'appui de leurs conclusions.

Elles peuvent également produire des documents à l'appui de leurs conclusions.

-Documents à produire par l'étranger pour l'exercice d'une première ou d'une nouvelle activité commerciale, industrielle ou artisanale. A.

La requête a été communiquée au préfet de Saône-et-Loire qui n’a produit aucun mémoire en défense mais qui a produit des pièces qui ont été enregistrées les 19 et 22 janvier 2026 et qui ont été communiquées

Elles peuvent également produire des documents à l'appui de leurs conclusions.

N'ayant pas validé cette première année de master à plusieurs reprises, elle a été de nouveau inscrite au sein de ce cursus au titre des années universitaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.

Université, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, de rectifier les erreurs matérielles affectant le relevé de notes, en supprimant les mentions « absent

en France doit être légalisé pour y produire effet.

Les 9 mars, 12 mars, 24 avril et 10 juillet 2018, des entretiens pour de nouveaux postes ont été proposés à Mme B....

2022, date d'expiration de son dernier récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour " étudiant ", et qu'elle n'est pas parvenu à obtenir un rendez-vous en préfecture pour la remise de son nouveau