Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme B A, de nationalité turque, demande au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 février 2025

B demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en production de pièces, enregistrés les 12 et 15 juillet 2024, M.

Par une ordonnance du 15 janvier 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 27 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Selon l'article R. 431-11 de ce code : " L'étranger qui sollicite la délivrance d'un titre de séjour présente à l'appui de sa demande les pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté annexé

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 15 avril 2024 et le 22 avril 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 n° PC0283052400001 par lequel le maire de la commune de Pré-Saint-Evroult

de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d’autrui. ».

Vu les autres pièces du dossier.

de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ". 5.

Par une ordonnance du 20 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 janvier 2025 à 12h. Vu les autres pièces du dossier.

Des pièces ont été produites par le préfet de police. Vu les autres pièces du dossier.

" tous arrêtés et décisions individuelles relevant des attributions de la direction des migrations et de l'intégration, à l'exception des arrêtés réglementaires et des circulaires aux maires ".

Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 21 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

autres pièces du dossier.