CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCE- Etrangers
DTA_2201495_20220705
5 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème Chambre
DTA_2204650_20221208
8 décembre 2022
pays de destination de sa reconduite à la frontière ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail en qualité de parent
8ème chambre
DTA_2202742_20221021
21 octobre 2022
C n'a pas démontré bénéficier d'une délégation d'autorité parentale de la part de l'autre parent de l'enfant.
1ère chambre
DTA_2200973_20221020
20 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2000829_20230323
23 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. E a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée.
2ème Chambre
DTA_2103681_20230323
Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée en fait et est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation dès lors qu'il est parent d'un enfant mineur résidant
4ème Chambre
DTA_2501066_20260312
12 mars 2026
remplit les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en qualité de parent
3ème Chambre
DTA_2508208_20251127
27 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Doulat a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
DTA_2502667_20251126
26 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
12ème chambre, éloignement
DTA_2501776_20250221
21 février 2025
8e Section - MESD
DTA_2600270_20260212
12 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2602178_20260507
7 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d’audition de M. A...
Reconduite à la frontière
DTA_2603236_20260409
9 avril 2026
2 ème Chambre
DTA_2500511_20250515
15 mai 2025
A fait valoir que la décision porte atteinte à son droit de mener une vie privée et familiale normale dès lors que ses parents résident actuellement en France.
1 ère Chambre
DTA_2500774_20250603
3 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2301574_20240110
10 janvier 2024
verser à son conseil en application de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle, sous réserve que son conseil renonce à percevoir la somme correspondant à la part
DTA_2302056_20230720
20 juillet 2023
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2302079_20230530
30 mai 2023
En outre, il ressort des pièces produites en défense, notamment le procès-verbal d'audition, que M.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305109_20231019
19 octobre 2023
Mme Chaumont
DTA_2401837_20240531
31 mai 2024
Page 35 sur 213