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2 197 résultats pour « autre indemnité tenant au licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2127478_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301922_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU-6ème chambre

DTA_2005447_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires. / () ".

Source officielle
TA

JU-6ème chambre

DTA_2005448_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires. / () ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005316_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

, au regard de sa qualité d'agent relevant d'un contrat de travail à durée indéterminée et que ces fautes lui ont causé des préjudices matériels tirés de l'absence de versement d'une indemnité de licenciement

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108196_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il fixe, ensuite, le montant de l'indemnité qui doit être allouée par la personne publique responsable du dommage, en tenant compte des prestations dont, le cas échéant, la victime bénéficie par ailleurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300445_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par une décision du 23 janvier 2023, le président du conseil départemental de la Charente l'a licenciée pour faute grave, sans préavis ni indemnité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300447_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par une décision du 23 janvier 2023, le président du conseil départemental de la Charente l'a licenciée pour faute grave, sans préavis ni indemnité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910787_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

de 8 558,47 euros au titre des indemnités de licenciement et de préavis, ainsi qu'une indemnité de 15 000 euros à titre des dommages et intérêts.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2308473_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de licenciement dont il a été privé ; * 20 000 euros au titre de l’indemnité compensatrice de congés payés ; * 50 000 euros au titre du régime indemnitaire ; * 30 000 euros au titre de l’indemnité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200492_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

1 555,75 euros au titre de l'indemnité pour licenciement irrégulier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500656_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

qui permettrait à la requérante de bénéficier des indemnités de licenciement.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2001071_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

, sans préavis ni indemnité de licenciement ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302015_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

- elle est fondée à demander l'indemnisation de ses préjudices, qu'il y a lieu d'évaluer à 2 288,79 euros au titre de la privation de l'indemnité de licenciement, 724,59 euros au titre de de l'indemnité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104059_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires. ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100004_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle sollicite à ce titre la prise en compte de ses congés annuels non pris, le versement d'une indemnité de licenciement de 1 604,80 euros ainsi que d'une indemnité de licenciement sans cause réelle et

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102401_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301169_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

soit mis à la charge du CHU de Rouen une somme de 598,88 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2303163_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

En dernier lieu, aux termes de l'article 43 du décret du 15 février 1988 : " En cas de licenciement n'intervenant pas à titre de sanction disciplinaire, une indemnité de licenciement est versée à l'agent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506665_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B soutient et justifie ne plus percevoir de rémunération du rectorat, ni d'indemnité journalière de la sécurité sociale et se trouver dans l'impossibilité de faire valoir ses droits tant auprès de France

Source officielle

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