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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2010322_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Or, si le dossier de demande déclare la création d'une emprise au sol de 768 mètres carrés, les mesures portées sur le plan de masse joint à ce dossier en prenant en compte le balcon en saillie, rendent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404490_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

moins de 1,90 mètre du plancher pour tous les niveaux en dehors du rez-de-chaussée et à moins de 2,60 mètres du plancher en rdc (fenêtres, lucarnes, hublots, châssis de toit, portes-fenêtres) ; - les balcons

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406199_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Spécificités locales : Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : (…) Les balcons, oriels et saillies, dans la mesure où leur saillie ne dépasse pas 1,20 m (…) Exceptions : Tout bâtiment

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407042_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

nature des travaux envisagés ; * les plans de masse n’indiquent pas les caractéristiques du projet s’agissant de la taille des ouvertures, la hauteur des bâtiments, l’existence de balustrades et de balcons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300844_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

montant de la subvention qu'il a obtenue dans le cadre du dispositif dénommé " MaprimeRenov' " à raison de l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel avec capteur solaire thermique intégrant un ballon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601374_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Léger-de-Balson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601376_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Léger-de-Balson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603068_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Léger-de-Balson

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201459_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

générale de l'agence régionale de santé de Corse a autorisé l'extension de la zone d'activité d'hospitalisation à domicile du centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone sur le territoire de la Balagne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300742_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

générale de l'agence régionale de santé de Corse a autorisé l'extension de la zone d'activité d'hospitalisation à domicile du centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone sur le territoire de la Balagne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105705_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

d'équipements d'intérêt collectif et services publics ; - d'annexes* ; - d'extension* de constructions existantes à la date d'approbation du PLU-H ; - de stationnements réalisés en sous-sol ; - de balcons

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200162_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

PLU de Toulouse relatives aux clôtures, dès lors qu'il prévoit la pose de grillage souple côté rue ; - il méconnaît les dispositions de l'article 11.11 du règlement du PLU de Toulouse relatives aux balcons

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104467_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

applicables à la zone UE / La surface maximale d'emprise des constructions par rapport à la superficie de l'unité foncière est fixée à : () / - 50% en Zone UE c () / Les saillies traditionnelles et balcons

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304528_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

différentes composantes du projet en litige, celle de l’abri de jardin est indiquée dans la pièce PCMI5c, celle du garage et de la terrasse située au-dessus, dans la pièce PCMI5b et celle de la véranda et du balcon

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301494_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

situé dans le périmètre du site patrimonial remarquable de Caen, implique des démolitions qui n’ont pas été mentionnées ; en outre, les matériaux et couleurs utilisés pour la réalisation des futurs balcons

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306246_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

d'une marche à l'entrée du bâtiment et de l'absence de place de stationnement réservées, le défaut de marquage au sol des places de stationnement, l'installation de compresseurs de ventilation sur les balcons

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208459_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par ailleurs, si les pétitionnaires contestent la création d’une vue directe sur le jardin et la maison de M. et Mme K..., eu égard aux pares-vues en verre translucide prévus sur les balcons du projet,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207263_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

liés, parmi les trois méthodes d'évaluation par comparaison identifiées, le service a retenu la méthode du " prix au m² simple ", qui ne tient pas compte des valorisations particulières tels que les balcons

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114431_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

En outre, aux termes de l'article UB 6 du règlement du plan local d'urbanisme : " () Les ouvrages tels que les balcons, les éléments de modénature et oriels peuvent être édifiés en saillie au-dessus du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003957_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

grade d'infirmier cadre de santé paramédical, a été recrutée pour exercer les fonctions de cadre de santé à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 91 places " Les Balcons

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Immatriculations

Les Editions du Balcon

SIREN 911816957Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

09/09/2026

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Dépôts des comptes

LES BALCONS DES GARZONS

SIREN 831083530Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

04/09/2026

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Créations

DAL BALCON, Maylis

SIREN 108206129Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

26/08/2026

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Dépôts des comptes

LES BALCONS DES ALPES

SIREN 814793048Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

23/08/2026

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Dépôts des comptes

LE BALCON DE LA LOIRE

SIREN 908288657Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

20/08/2026

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