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73 955 résultats pour « bureau du président de la cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2214588_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2400317_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604408_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309086_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Juge unique (7)

DTA_2208348_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Sa demande d'asile a été rejetée par décisions de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides et de la Cour nationale du droit d'asile par décisions du 27 avril 2022 et du 12 octobre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401253_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508552_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504471_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le 19 juin 2025, il s'est présenté au guichet unique de la préfecture de la Haute-Garonne pour enregistrer une demande d'asile.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505905_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Au cours de l’audience publique du 22 décembre 2025 à 14 H 00, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu les observations de Me Somda, avocate de Mme A..., qui reprend, précise et complète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302465_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Bertoncini, président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535391_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2204841_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 octobre 2022 à 14h30 : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée, - et les observations de Me Trifi représentant M. B assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2431202_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lahary ; - les observations de Me Ullern, représentant Mme C, assistée de M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2202859_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Au cours de l'audience publique du 10 janvier 2023 à 14h30, M. C a présenté son rapport et entendu les observations de M. A, assisté de Mme B, interprète.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311687_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404962_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536520_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Evgénas ; - les observations orales de Me Djemaoun, pour les requérants, présents, assistés d’un interprète en ukrainien, qui conclut

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303753_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502982_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204232_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

Source officielle

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