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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2214588_20220715
15 juillet 2022
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
Magistrat Mme BERGANTZ
DTA_2400317_20240205
5 février 2024
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 3.
Reconduite à la frontière
DTA_2604408_20260506
6 mai 2026
d’asile.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309086_20231002
2 octobre 2023
Juge unique (7)
DTA_2208348_20230215
15 février 2023
Sa demande d'asile a été rejetée par décisions de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides et de la Cour nationale du droit d'asile par décisions du 27 avril 2022 et du 12 octobre
Reconduites à la frontière
DTA_2401253_20240328
28 mars 2024
bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
DTA_2508552_20251024
24 octobre 2025
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».
DTA_2504471_20250716
16 juillet 2025
Le 19 juin 2025, il s'est présenté au guichet unique de la préfecture de la Haute-Garonne pour enregistrer une demande d'asile.
POLE URGENCES
DTA_2505905_20251223
23 décembre 2025
Au cours de l’audience publique du 22 décembre 2025 à 14 H 00, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu les observations de Me Somda, avocate de Mme A..., qui reprend, précise et complète
DTA_2302465_20230414
14 avril 2023
Bertoncini, président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2535391_20260116
16 janvier 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Magistrat Mme SORIN
DTA_2204841_20221011
11 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 octobre 2022 à 14h30 : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée, - et les observations de Me Trifi représentant M. B assisté de M.
DTA_2431202_20250102
2 janvier 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lahary ; - les observations de Me Ullern, représentant Mme C, assistée de M.
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2202859_20230116
16 janvier 2023
Au cours de l'audience publique du 10 janvier 2023 à 14h30, M. C a présenté son rapport et entendu les observations de M. A, assisté de Mme B, interprète.
DTA_2311687_20230927
27 septembre 2023
Par la présente requête, M.
DTA_2404962_20240307
7 mars 2024
DTA_2536520_20260126
26 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Evgénas ; - les observations orales de Me Djemaoun, pour les requérants, présents, assistés d’un interprète en ukrainien, qui conclut
DTA_2303753_20230628
28 juin 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
DTA_2502982_20250728
28 juillet 2025
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204232_20221201
1 décembre 2022
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".
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