Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu'à titre principal, la requête est irrecevable faute de production de la décision attaquée, à titre subsidiaire, elle doit être rejetée car le requérant n'a pas produit les pièces obligatoires

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. » 4.

, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. » 4.

, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. » 4.

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Il soutient que : - la fin de non-recevoir opposée par la commune doit être écartée ; - l'arrêté attaqué du 2 juin 2022 retire illégalement une décision tacite de non-opposition obtenue le 3 juin 2022

Eu égard à son caractère provisoire, une telle décision peut être remise en cause par l’autorité administrative.

décision, il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que les décisions prises par le ministre de l'intérieur en la matière sont mises à la portée de l'ensemble des agents de la police aux frontières

», que « Non, les arbres près des anciens terrains de tennis n’ont pas été coupés sauvagement » et que « Non, nos opposants n’ont pas commencé à travailler en novembre 2025 ! ».

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle la commission de médiation du département de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et urgent de sa

n'étaient pas établies au nom de la SARL Envie de pâtes mais au nom de M.

Vu : - les pièces complémentaires enregistrées le 7 février 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Vu - la décision de la commission de médiation statuant sur le recours amiable n°0922024002955 ; - les pièces du dossier.

de la décision du 4 février 2021, refusant de reconnaître le caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement social en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la

Pour justifier de l'existence, à son encontre, d'une décision, non formalisée, de fouilles intégrales systématiques, à l'issue des parloirs dont il bénéficie, M.

de pouvoir, une décision explicite de rejet intervenue postérieurement, qu’elle fasse suite ou non à une demande de communication des motifs de la décision implicite présentée en application des dispositions

B exerçant en son nom propre sur les marchés, lui ont été attribués à tort par le vérificateur.

Cette zone débute (au nord) immédiatement dépassé le mur poids en pierres et se poursuit en direction du sud.