Aux termes de l'article 44 du même du même cahier des clauses administratives générales, auquel il est également renvoyé : " 44.1.

Par une décision du 19 février 2025, le Conseil d’Etat statuant au contentieux, saisi d’un pourvoi présenté par la SAS Spiess, a annulé le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 9 février

Sur les conclusions à fin d'annulation : 7.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, la commune de Solaize, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mai 2022 par lequel

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les vices de procédure : 3.

En ce qui concerne le classement dans la catégorie MAG3 des locaux invariants 311034N, 311033T, 311035J, 311278Y, 311280B et 311289M : 3.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

du 25 février 2020 par laquelle Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe les

Ces derniers demandent l'annulation de cette délibération et de cette décision.

Le calendrier prévisionnel d'exécution notifié le 3 juillet 2013, auquel l'article 13 du cahier des clauses administratives particulières du marché conférait un caractère contractuel, prévoyait pour l'exécution

Sur les conclusions à fin d'annulation : 7.

l'établissement, que la délibération du conseil départemental décidant de cette fermeture et de la nouvelle sectorisation n'est pas devenue définitive et que la période d'inscription des élèves en classe

A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 février 2022 portant changement d'affectation et d'annuler l'arrêté notifié le 23 février 2022 portant modification de l'attribution de l'IFSE ensemble

Par l'arrêté attaqué du 4 mars 2020 dont la SCI requérante demande l'annulation, le préfet du Gard a décidé de la fermeture de ces mêmes installations classées.

Par l'arrêté attaqué du 4 mars 2020 dont la SCI requérante demande l'annulation, le préfet du Gard a décidé de la fermeture de ces mêmes installations classées.

dans la commune de Corcelles-les-Monts et précédemment classé en zone N.

d'urbanisme (PLU) de la commune ; 2°) subsidiairement, d'annuler le classement en zone naturelle Npy du domaine des Petites Yvelines, l'article N1 du règlement du PLU en ce qu'il interdit toute constructibilité

Par la présente requête, la SARL Eldorado demande au tribunal d'annuler ou de résilier cette convention. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

Par la présente requête, la SARL Eldorado demande au tribunal d'annuler ou de résilier cette convention. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

Par la présente requête, la SARL Eldorado demande au tribunal d'annuler ou de résilier cette convention. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.