B A, représenté par Me Chabert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 22 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré des points de son permis de conduire

Il soutient que la balise provisoire a été retirée.

Par un courrier en date du 9 mai 2022, Mme B a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée en

Par un courrier en date du 9 mai 2022, Mme A a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée en

Ainsi, ces deux décisions de retrait de point en litige doivent être regardées comme étant retirées.

Il ressort des pièces du dossier que le ministre a retiré sa décision du 13 janvier 2023 pour reprendre l’instruction de la demande de M.

C B A, représenté par Me Guimelchain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle le préfet de police lui a retiré son certificat de résidence algérien valable du 9 juillet

B... s’établissant à 12, la décision « 48 SI » a donc été retirée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Il lui est toutefois impossible d'obtenir un rendez-vous en sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses aux fins de retirer son titre de séjour malgré de nombreuses tentatives.

E A, représenté par Me Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Saint-Georges-d'Orques a implicitement refusé de retirer l'arrêté n° DP 34259 22

A B, représenté par la Selarl Dehan et Schinazi, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler les 2 décisions référencées 48 par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré des points de

A... édité le 18 septembre 2023, que le point retiré à la suite de l’infraction constatée le 2 novembre 2007 (1 point) a été restitué le 15 janvier 2009, que le point retiré à la suite de l’infraction

Par la décision contestée du 10 juillet 2023, le chef de cet établissement lui a retiré son permis de visite. 2.

inscrits hors département était élevé.

Suite à plusieurs relances, et à défaut de délivrance dudit certificat, M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le défaut d'information préalable : 4.

Par un arrêté du 8 mars 2021, la maire d'Artigueloutan a retiré sa décision implicite de non-opposition à cette déclaration préalable.

Par un courrier du 25 septembre 2019, le maire d'Aix-en-Provence l'a informée qu'il était susceptible de retirer le permis tacitement délivré.

A produit par l'administration que le point retiré à la suite de l'infraction commise le 19 février 2020 a été restitué.

Par un mémoire, enregistré le 22 août 2025, le préfet de l’Aube conclut au non-lieu à statuer en indiquant avoir retiré l’arrêté du 18 août 2025 et remis M. A... en liberté.