Par un mémoire en défense et un mémoire purement confirmatif, enregistrés respectivement les 24 février et 21 juin 2022 le directeur en charge de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-et-France

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2021, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.

en recettes et en dépenses. ".

Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2024, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 septembre 2021 et le 20 octobre 2023, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.

d'une délégation, à des membres du conseil municipal. () ".

de l’association et du conseil d’administration, doivent être prises en charge par l’association et ainsi remboursées aux personnes concernées, y compris pour les véhicules personnels utilisés pour les

Par un mémoire en défense du 8 juillet 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mai et 27 juillet 2022, le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête.

En ce qui concerne le nombre de mandats syndicaux détenus par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2021, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au rejet de la requête.

S'agissant des dépenses demeurant en litige, l'administration fait valoir que les dépenses de prospection en lien avec l'achat d'articles de mode féminine, de sacs, de chaussures et de lingerie ainsi que

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er octobre 2020, le 17 mars 2022 et le 9 janvier 2023, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, le directeur chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, la directrice de contrôle fiscal Nord conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

2014/67/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 et du règlement (UE) n°1024/2012 du 25 octobre 2012.

2014/67/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 et du règlement (UE) n°1024/2012 du 25 octobre 2012.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, le directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.