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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2314770_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
1°) d'enjoindre au préfet de police, au directeur général de l'Office français de l'intégration et de l'immigration (OFII) et au ministre de l'intérieur de lui délivrer un rendez-vous auprès de la direction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300227_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
enregistrée le 10 janvier 2023, la commune de La Freissinouse, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 30 novembre 2022 par lesquelles le comptable public de la direction
Source officielle2ème chambre
DTA_2301238_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
, avant d'être affecté à la direction des collèges en qualité de responsable du service " restauration scolaire et équipements " à compter de cette date.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300100_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En ce qui concerne l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des " management fees " (frais de gestion) et des travaux de direction : 12.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200327_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2022 et le 27 décembre 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Idelec, représentée par Me Taquet
Source officielle8ème chambre
DTA_2105317_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il ressort en outre de l'article 27 de l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice que la sous-direction de la sécurité pénitentiaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102283_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La décision contestée a été signée par Mme E C, chef du service agriculture et espaces ruraux de la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes, à qui le président du conseil régional de
Source officielle1ère chambre
DTA_2108963_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le détenteur du Fonds est le Conseil de résolution unique (CRU). / 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109545_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le détenteur du Fonds est le Conseil de résolution unique (CRU). / 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108230_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le détenteur du Fonds est le Conseil de résolution unique (CRU). / 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108538_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le détenteur du Fonds est le Conseil de résolution unique (CRU). / 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107730_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le détenteur du Fonds est le Conseil de résolution unique (CRU). / 4.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2203614_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En ce qui concerne l'autorisation environnementale unique : 26.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301514_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ils soutiennent que : - le docteur A, qui a réalisé une enquête épidémiologique pour l'administration a relevé des manquements de la direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101612_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
lorsque le montant n'excède pas 1 500 €. / Le titre unique ou le premier titre est émis à compter de quatre-vingt-dix jours après la date d'exigibilité de la taxe.
Source officielle10ème chambre
DTA_2304128_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La directrice chargée de la direction des grandes entreprises a produit des pièces enregistrées le 29 juillet 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301050_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 mars 2023 par laquelle la directrice de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne a pris position
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2400104_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
la direction opérationnelle de la société Finnova puisqu’elle donnait des directives et de nouvelles orientations de partenariat aux employés de la société, qu’elle était aussi active dans la conduite
Source officielle4ème chambre
DTA_2401025_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, la société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) Menuiserie Isolation Du Centre (MIDC), représentée par Me Bourillon
Source officielle5ème chambre
DTA_2303760_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par une décision du 31 octobre 2022, la cheffe du pôle juridique du département des technologies appliquées à l'investigation de la direction centrale de la police judiciaire du ministère de l'intérieur
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