CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

129 053 résultats pour « exercice (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2002465_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2305270_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La décision du 14 février 2023, qui doit être regardée comme mise en cause, comporte la signature et la mention, en caractères lisibles, des prénom, nom et qualité de son auteur, Mme D C, cheffe de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102196_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1°) Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police. " Aux termes de l'article L. 211-5

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202072_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2010796_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

proposition de rectification en date du 5 décembre 2016, des rehaussements qui lui seraient notifiés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205426_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111191_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103143_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

considération les immeubles ou les droits mentionnés à la phrase précédente lorsque ces biens ou droits sont affectés par l'entreprise à sa propre exploitation industrielle, commerciale ou agricole ou à l'exercice

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400044_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

relatifs à l’exercice de l’activité de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2418296_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

requises conformément à la liste fixée par arrêté annexé au présent code. " Enfin, aux termes du 13 de l'annexe 10 de ce code, doivent être fournis en cas de demande de changement de statut, en cas d'exercice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306388_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Il est valable pour une durée limitée et dans un cadre déterminé en tenant compte du territoire sur lequel l'association exerce effectivement les activités énoncées au premier alinéa.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903068_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Après exercice du droit de communication auprès de l'autorité judiciaire, le service a procédé à une évaluation d'office des revenus de M. et Mme D, qu'il a imposés dans la catégorie des bénéfices non

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107893_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il résulte de l'instruction que la société requérante n'a présenté le 6 décembre 2016 les documents requis par le service vérificateur que pour le seul exercice clos le 30 juin 2014 et non pour les deux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100573_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101751_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Aux termes du 1. de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200972_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Aux termes de l'article 92 du code général des impôts : " 1 Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001996_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

associés personnes physiques des sociétés transparentes, Addyx et DPA ; - le fait générateur de l'imposition est constitué par la réalisation des bénéfices par la société de personne à la clôture de l'exercice

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2103989_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

prévention des maladies transmissibles ; 2) de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l'homme ; 3) d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine ; 4) d'exercice

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2504157_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article 5 de l’accord franco-algérien : « Les ressortissants algériens s’établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée reçoivent,

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201874_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Elle a ensuite bénéficié, entre le 25 janvier 2021 et le 24 janvier 2022, d'un certificat de résidence algérien permettant l'exercice d'une activité non salariée et portant la mention " visiteur-profession

Source officielle

Page 35 sur 6453

← PrécédentSuivant →