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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401025_20260326
26 mars 2026
locaux commerciaux, et mise en recouvrement au profit de la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse, par titre de Perception n°2023 T 862 CL23-00497 émis par le service de gestion comptable de Grasse
5ème Chambre
DTA_2301620_20251104
4 novembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Grasse : 2.
1ère Chambre
DTA_2101148_20230331
31 mars 2023
Par une délibération en date du 25 novembre 2016, le conseil municipal de Groix a prescrit la révision du plan local d'urbanisme de la commune.
6ème Chambre
DTA_2003360_20221222
22 décembre 2022
C, et de Me Mocaer représentant la commune de Groix. Considérant ce qui suit : 1. Par trois courriers du 15 août 2019, M.
DTA_2303822_20250715
15 juillet 2025
Le 16 avril 2018, Mme C a subi une intervention chirurgicale sous anesthésie générale au sein du centre hospitalier de Grasse.
DTA_2203409_20230323
23 mars 2023
au CH de Grasse justifie la mise en cause de cet établissement hospitalier.
DTA_2501042_20250313
13 mars 2025
Ainsi, la demande de la commune de Grasse, qui ne fait obstacle à aucune décision administrative, ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 5.
6ème chambre
DTA_2105870_20230927
27 septembre 2023
Une note en délibéré, présentée par la société GRISS, a été enregistrée le 7 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DTA_2207005_20240826
26 août 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Deux-Grosnes sur le fondement de ces mêmes dispositions.
DTA_2202420_20241105
5 novembre 2024
de Grasse à leur verser la somme totale de 218 666 euros en réparation de leur préjudice à la suite de l'effondrement du mur de soutènement situé Impasse de la Rivolte à Grasse ; 3°) de condamner
ORTA_2500411_20250717
17 juillet 2025
Ce désistement qui est pur et simple a, en outre, été accepté par la commune de Châteauneuf-de-Grasse. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.
4ème Chambre
DTA_2205993_20250611
11 juin 2025
Article 2 : L'arrêté du 28 novembre 2022 du maire de Châteauneuf-Grasse est annulé.
DTA_2306407_20240723
23 juillet 2024
Après le dépôt du rapport d'expertise, Mme B s'est rapprochée du centre hospitalier de Grasse afin d'être indemnisée des préjudices subis.
DTA_2005050_20231017
17 octobre 2023
D est conduit aux urgences de l'hôpital de Grasse en raison d'un traumatisme par écrasement de la cheville gauche.
Juge unique (1)
DTA_2206771_20221201
1 décembre 2022
Thomas Gros en application des dispositions de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2206792_20221201
5e chambre
DTA_2401355_20240503
3 mai 2024
Gros ; - les observations de Me Thalinger représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant albanais, né le 27 juillet 1995, est entré irrégulièrement en France en 2018.
ORTA_2400337_20240308
8 mars 2024
de l'article L.350-3 du code de l'environnement et l'arrêté municipal prescrivant ledit abattage ; 2°) d'enjoindre au maire de Grasse sous astreinte, de lui communiquer lesdits documents.
DTA_2602254_20260410
10 avril 2026
Sur les conclusions présentées par la commune de Châteauneuf-Grasse au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 4.
DTA_2205094_20250513
13 mai 2025
la faute commise par le centre hospitalier de Grasse dans sa prise en charge.
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