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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2601835_20260217
17 février 2026
J... a été admis à l’aide juridictionnelle partielle (25%) par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 9 février 2026.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516470_20251216
16 décembre 2025
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509436_20251001
1 octobre 2025
Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée : « Dans les cas d’urgence (…) l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle peut être prononcée (…) par la juridiction compétente ou
DTA_2600769_20260209
9 février 2026
La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505891_20251120
20 novembre 2025
des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président (…) ».
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2404003_20240507
7 mai 2024
Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Mme B par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 800 euros sera versée à Mme B.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502950_20250930
30 septembre 2025
, Mme D... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507706_20251121
21 novembre 2025
Dans l’attente de l’instruction de sa demande, elle s’est vue délivrer deux attestations de prolongation d’instruction valables du 11 décembre 2024 au 10 mars 2025 et du 25 mars au 24 juin 2025.
2ème chambre
DTA_2403923_20250723
23 juillet 2025
Par ordonnance du 5 juin 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 26 juin 2025. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 octobre 2024.
ORTA_2507534_20251110
10 novembre 2025
de la capacité à assurer l'instruction en famille. (…) ». 5.
ORTA_2404674_20240418
18 avril 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2606098_20260423
23 avril 2026
Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 4.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512395_20250725
25 juillet 2025
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
DTA_2512997_20260114
14 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que Mme B... a demandé le 21 janvier 2025 le renouvellement de son certificat de résidence de dix ans.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2325700_20240207
7 février 2024
Par une décision du 8 novembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2514373_20250612
12 juin 2025
Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506401_20250425
25 avril 2025
Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
DTA_2605967_20260429
29 avril 2026
Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Mme C... par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 1 500 euros sera versée à Mme C....
DTA_2401669_20240409
9 avril 2024
Sur les conclusions relatives à l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300616_20230503
3 mai 2023
La clôture de l'instruction a été fixée au 3 mai 2023 à 10 heures 05 mn, à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle : 1.
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