C, ressortissant russe d'origine tchétchène né le 28 mai 1992, déclare être entré en France le 31 mai 2016 pour y solliciter l'asile.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai et 11 juin 2025, M.

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention modifiée, signée à Genève le 28 juillet 1951, relative au statut

D'une part, le décret du 10 mars 1894, pris sur le fondement de la loi du 12 juin 1893 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, imposait l'évacuation des

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951, - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022 et des mémoires enregistrés les 16, 17, 18 (deux mémoires), 20 et 21 décembre 2022, M.

Vu : - la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 ; - la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 ; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - le décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 ; - le code de justice

L’égal accès à l’instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.

L’égal accès à l’instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.

L’égal accès à l’instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.

L’égal accès à l’instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 mai 2022, 4 août 2023 et 17 novembre 2023, M. D C, agissant en qualité de représentant légal de son enfant mineur, M.

D'une part, le décret du 10 mars 1894, pris sur le fondement de la loi du 12 juin 1893 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, imposait l'évacuation des

D'une part, le décret du 10 mars 1894, pris sur le fondement de la loi du 12 juin 1893 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, imposait l'évacuation des

D, représenté par la Selarl Ad Justitiam (Me Thinon), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024, par lequel le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

C, représenté par Me Prelaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 mai 2023 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Par une ordonnance du 20 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 5 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Il y a lieu d'admettre, à titre provisoire, Mme F au bénéfice de l'aide juridictionnelle en application de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 janvier et 14 avril 2023, M.

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président