Alors qu'il existe deux entrées et sorties pour le magasin La Foir'Fouille de la société requérante et les autres commerces situés le long de la limite séparative nord, le projet supprime l'entrée et la

car les fournisseurs ne disposent pas souvent d'identification codée par article ; - la différence entre le chiffre d'affaires mensuel déclaré en comptabilité et le chiffre d'affaires réalisé en magasin

puis à laisser en l'état les chariots que le gérant de l'établissement aurait refusé, en dépit des pressions et menaces exercées à son encontre, de laisser sortir gratuitement du magasin.

Il ressort des pièces du dossier que les aires de livraison litigieuses sont susceptibles de bénéficier non seulement au magasin d'alimentation situé à l'angle du 79 ter boulevard de la Reine et du 45

l'article L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme en ce que le projet de zone d'aménagement concerté Ricardo Bofill n'en est qu'au stade de son lancement et que le lot se situe en plein milieu du magasin

justificatifs des prix de vente pratiqués en 2010 et 2011, il a ensuite procédé à un relevé de prix sur un échantillon de cent six produits consommés régulièrement et prélevés dans chacun des rayons du magasin

le réserver à ce public ; - l'inspecteur du travail a décrit de manière erronée les postes d'encaissement et la répétitivité des mouvements et aurait dû prendre en considération la spécificité du magasin

atteinte au principe d'égalité devant la loi et au principe d'égalité devant les charges publiques garantis par les articles 6 et 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - les magasins

Il fait valoir que la créance est sérieusement contestable dès lors que l'activité principale exercée par la société requérante consiste en " commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ", non

Il fait valoir que la créance est sérieusement contestable dès lors que l'activité principale exercée par la société requérante consiste en " commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ", non

B a adressé, le 15 novembre 2018, un courriel comprenant la déclaration du temps de travail de la directrice générale de la société et de son assistante à la responsable des ressources humaines du magasin

B a adressé, le 15 novembre 2018, un courriel comprenant la déclaration du temps de travail de la directrice générale de la société et de son assistante à la responsable des ressources humaines du magasin

et lieux de vente : / (…) / Catégorie 2 : commerces sans accès direct sur la rue. / Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial. / (…) / Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage

l'article L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme en ce que le projet de zone d'aménagement concerté Ricardo Bofill n'en est qu'au stade de son lancement et que le lot se situe en plein milieu du magasin

septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Champigny-sur-Marne a adopté son règlement intérieur et notamment son article 33 relatif aux tribunes réservées à l'opposition municipale dans le magazine

Claye-Souilly a implicitement refusé de lui communiquer la copie des statuts et des procès-verbaux de constitution du bureau et des différentes commissions du syndicat Force ouvrière des personnels du magasin

d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le maire de Bayonne s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Immaldi et compagnie en vue du réaménagement d'un local pour y créer un magasin

la SCI CHAPOFRAIS 3 BEGLES, représentée par Me Imbert, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement partiel de la taxe foncière sur les propriétés bâties émise à raison du local unique du magasin

la SCI CHAPOFRAIS 3 BEGLES, représentée par Me Imbert, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement partiel de la taxe foncière sur les propriétés bâties émise à raison du local unique du magasin

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 290042300020 du 18 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bannalec a accordé à la SAS Immaldi et compagnie un permis de construire un magasin