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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2203313_20250930
30 septembre 2025
En cinquième lieu, il est reproché à Mme B... d’avoir manqué à son devoir de surveillance en ayant laissé un élève fabriquer « un lance-flamme » artisanal, durant son cours, à l’aide d’un déodorant et
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500445_20250602
2 juin 2025
Aux termes de son article L. 551-2 : " I.- Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre l'exécution de toute décision qui se rapporte à la passation du
7ème Chambre
DTA_2102075_20240315
15 mars 2024
Elle est " master franchisé " pour la marque Actioncoach, spécialisée dans le coaching des dirigeants de PME.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507501_20251110
10 novembre 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 3 et 5 novembre 2025, la commune d’Estadens, représentée par Me de la Marque, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 3 000 € soit mise à
7ème chambre
DTA_2311722_20250506
6 mai 2025
Les suites de l'intervention ont été marquées par de graves complications ayant nécessité notamment une reprise chirurgicale en urgence le 14 avril 2012.
DTA_2307030_20240517
17 mai 2024
Le moyen tiré de la méconnaissance du délai prescrit par l'article L. 531-1 du code général de la fonction publique doit par suite être écarté en ce qu'il manque en fait. 7.
7éme chambre
DTA_2303866_20250522
22 mai 2025
F de trois véhicules de marque Peugeot, modèle 207.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2102698_20221129
29 novembre 2022
Il soutient que : - la décision de rejet de la demande indemnitaire de l'intéressé n'avait pas à être motivée ; - il ne peut pas être reproché à l'administration d'avoir manqué à son obligation de
1ère Chambre
DTA_2101281_20230126
26 janvier 2023
Par ailleurs, il est constant que Mme D a retiré son masque de protection, en présence de résidents âgés et, de ce fait, particulièrement exposés aux risques pandémiques.
3ème Chambre
DTA_2103541_20230210
10 février 2023
B que de nombreux motifs d'insatisfaction ont été relevés, notamment quant à son attitude désobligeante et son manque de respect des consignes.
4ème Chambre
DTA_2007045_20230427
27 avril 2023
d'alcool au verre, l'administration a utilisé les données des tickets de recettes présentés au titre de l'année 2013 sachant que les ventes de coupe de Champagne ont été appliquées uniquement à la marque
2ème chambre JU
DTA_2402134_20250723
23 juillet 2025
Considérant ce qui suit : Sur l’action publique : De première part, aux termes de l’article L. 5337-1 du code des transports : « Sans préjudice des sanctions pénales encourues, tout manquement
DTA_2300515_20231005
5 octobre 2023
Elle exerce son activité, avec la société EMMI Energie Durable, sous la marque commerciale Amilys.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2509168_20250730
30 juillet 2025
Toutefois, les suites ont été marquées par une rupture de la suture, une désunion de la cicatrice et des douleurs neuropathiques.
DTA_2502203_20250612
12 juin 2025
Il a subi une artério-embolisation bronchique dont les suites ont été marquées par une thrombose d'une artère médullaire antérieure avec une paraplégie motrice évoluant vers une monoplégie inférieure gauche
DTA_2524735_20251226
26 décembre 2025
Les suites ont été marquées par une boiterie et un scanner du rachis lombaire réalisé le 18 décembre 2018 a mis en évidence des lombalgies sur rachis dégénératif qui ont été traitées par des infiltrations
2ème Chambre
DTA_2207782_20240320
20 mars 2024
à l'incompatibilité du projet avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et à l'atteinte portée par le projet à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - le manquement
5ème chambre
DTA_2302519_20250925
25 septembre 2025
Ensuite, contrairement à ce que soutient Mme Iamonte, les faits qui peuvent être regardés comme établis mentionnés au point précédent, révèlent des manquements aux obligations de probité et d’intégrité
5ème Chambre
DTA_2302688_20251014
14 octobre 2025
Elle fait valoir qu’elle n’entend pas contester le droit à indemnisation de la requérante du fait d’un manque d’information des risques inhérents à l’intervention du 5 février 2019, mais cette indemnité
DTA_2105793_20221108
8 novembre 2022
le public et l'administration ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que la fermeture de l'établissement pour une durée de dix jours apparaît disproportionnée par rapport aux manquements
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