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2 461 résultats pour « modification à la suite de la contestation du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406125_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406951_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207046_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003697_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2312115_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

La société requérante n’est, dès lors, pas fondée à se prévaloir de sa bonne foi pour contester la contribution spéciale mise à sa charge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600794_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

d’une faible trésorerie, elle devra continuer de supporter des charges fixes incompressibles ; la mesure en cause est également susceptible d’entraîner des licenciements ou la rupture de certains contrats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501383_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

un effectif d'environ quinze salariés, en outre, la situation de cette salariée a été régularisée durant son premier jour d'embauche, au demeurant, la société est à jour de ses déclarations sociales et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107476_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B, salarié sous contrat à durée indéterminée depuis le 3 avril 2006 ayant signé un avenant le depuis le 1er février 2016, qui exerçait les fonctions de responsable d'exploitation de l'agence de Marseille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500340_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Il soutient que : - tous les membres de la juridiction doivent être récusés ; - il a intérêt pour agir ; - ayant contesté par une requête distincte la légalité de l'arrêté n° 698 CM du 22 mai

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202290_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401906_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Il a présenté, le 9 octobre 2023 une demande de carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301805_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304282_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

C... était identifié comme faisant partie d’un groupe de salariés ayant contribué à la dégradation des conditions de travail de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2301342_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant congolais né le 18 juillet 1990, déclare être entré en France le 8 septembre 2014.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201566_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La société SPB, dont le siège est au Havre, assure une activité de courtage en assurance. Elle employait 555 salariés au 1er juin 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303067_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle ne peut plus exploiter son établissement alors qu'elle emploie deux salariés, son gérant et un apprenti, et doit répondre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401551_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

; - aucun autre bénévole ou salarié de l'association ne pourrait assumer et effectuer l'ensemble des missions que sa présidente exerce.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501881_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501955_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515361_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... qui était titulaire d’un titre de séjour en qualité de salarié valable du 19 juin 2024 au 18 juin 2025 en a demandé le renouvellement le 7 mars 2025.

Source officielle

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