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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2406125_20240612
12 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre
DTA_2406951_20250220
20 février 2025
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207046_20221214
14 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2003697_20230420
20 avril 2023
9ème Chambre
DTA_2312115_20260219
19 février 2026
La société requérante n’est, dès lors, pas fondée à se prévaloir de sa bonne foi pour contester la contribution spéciale mise à sa charge.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600794_20260226
26 février 2026
d’une faible trésorerie, elle devra continuer de supporter des charges fixes incompressibles ; la mesure en cause est également susceptible d’entraîner des licenciements ou la rupture de certains contrats
ORTA_2501383_20250227
27 février 2025
un effectif d'environ quinze salariés, en outre, la situation de cette salariée a été régularisée durant son premier jour d'embauche, au demeurant, la société est à jour de ses déclarations sociales et
1ère Chambre
DTA_2107476_20230712
12 juillet 2023
B, salarié sous contrat à durée indéterminée depuis le 3 avril 2006 ayant signé un avenant le depuis le 1er février 2016, qui exerçait les fonctions de responsable d'exploitation de l'agence de Marseille
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500340_20250722
22 juillet 2025
Il soutient que : - tous les membres de la juridiction doivent être récusés ; - il a intérêt pour agir ; - ayant contesté par une requête distincte la légalité de l'arrêté n° 698 CM du 22 mai
DTA_2202290_20250211
11 février 2025
ORTA_2401906_20240524
24 mai 2024
Il a présenté, le 9 octobre 2023 une demande de carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ".
DTA_2301805_20250523
23 mai 2025
5ème Chambre
DTA_2304282_20251230
30 décembre 2025
C... était identifié comme faisant partie d’un groupe de salariés ayant contribué à la dégradation des conditions de travail de M.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2301342_20230912
12 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant congolais né le 18 juillet 1990, déclare être entré en France le 8 septembre 2014.
3 ème Chambre
DTA_2201566_20251030
30 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société SPB, dont le siège est au Havre, assure une activité de courtage en assurance. Elle employait 555 salariés au 1er juin 2020.
ORTA_2303067_20230818
18 août 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle ne peut plus exploiter son établissement alors qu'elle emploie deux salariés, son gérant et un apprenti, et doit répondre
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401551_20240820
20 août 2024
; - aucun autre bénévole ou salarié de l'association ne pourrait assumer et effectuer l'ensemble des missions que sa présidente exerce.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501881_20250307
7 mars 2025
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2501955_20250721
21 juillet 2025
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515361_20251209
9 décembre 2025
A... qui était titulaire d’un titre de séjour en qualité de salarié valable du 19 juin 2024 au 18 juin 2025 en a demandé le renouvellement le 7 mars 2025.
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