III.- En cas de diffusion d'une liste des offres de reclassement interne, celle-ci comprend les postes disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe

III.- En cas de diffusion d'une liste des offres de reclassement interne, celle-ci comprend les postes disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe

III.- En cas de diffusion d'une liste des offres de reclassement interne, celle-ci comprend les postes disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe

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dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel

C verse au dossier l'extrait Kbis de sa société créée le 1er mars 2021, l'attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle, un contrat de domiciliation d'entreprise et un " plan d'affaires

de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies

ne prévoit aucune place de stationnement alors qu'il devrait en compter deux.

° Il justifie d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à sa formation (…) ».

Eu égard à ses motifs, le présent jugement implique nécessairement que le ministre de l'éducation nationale communique à M.

D'autre part, aux termes de l'article UX 13 du règlement du plan local d'urbanisme : " Protection des plantations et espaces verts / Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par

collective nationale du sport. 10.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

2023, la société Islarun éditions et centre d’affaires, représentée par Me Adrian, doit être regardée comme ayant entendu demander au tribunal, d’annuler la décision du 9 mars 2023 de la Commission nationale

A défaut d'accord collectif majoritaire fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi, la société HetM C E a élaboré un document unilatéral valant plan de sauvegarde de l'emploi qui a été homologué

Il résulte de ces dispositions que seules les enquêtes portant sur des opérations d'importance nationale doivent donner lieu à publication dans deux journaux à diffusion nationale.

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des CEE (registre EMMY) après validation du pôle national des certificats d'économie d'énergie (PNCEE).

de transport public de personnes ou d'une entreprise de transport de marchandises dangereuses soumise à l'obligation d'adopter un plan de sûreté ou d'un gestionnaire d'infrastructure peuvent être précédées