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19 109 résultats pour « préjudice complémentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400091_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sur les préjudices : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500074_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu'une action de droit commun pouvant aboutir à la réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504855_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 et 31 décembre 2024 sous le n°2404297 au greffe du tribunal administratif de céans, M. C... A... B... et Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501104_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme A B, représentée par Me Renoult, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de déterminer les préjudices

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2303135_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2303135 le 14 septembre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 27 décembre 2024, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301833_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 26 janvier et le 2 avril 2023, Mme E A et Mme F A demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304081_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 17 septembre 2023 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200302_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

implicite de rejet née le 14 décembre 2021 du silence gardé depuis plus de deux mois par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes sur la demande d'indemnisation de son préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200303_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

implicite de rejet née le 14 décembre 2021 du silence gardé depuis plus de deux mois par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes sur la demande d'indemnisation de son préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200304_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

implicite de rejet née le 14 décembre 2021 du silence gardé depuis plus de deux mois par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes sur la demande d'indemnisation de son préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200305_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

implicite de rejet née le 14 décembre 2021 du silence gardé depuis plus de deux mois par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes sur la demande d'indemnisation de son préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200306_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

implicite de rejet née le 14 décembre 2021 du silence gardé depuis plus de deux mois par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes sur la demande d'indemnisation de son préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200307_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

implicite de rejet née le 14 décembre 2021 du silence gardé depuis plus de deux mois par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes sur la demande d'indemnisation de son préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200308_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

implicite de rejet née le 14 décembre 2021 du silence gardé depuis plus de deux mois par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes sur la demande d'indemnisation de son préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200309_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

implicite de rejet née le 14 décembre 2021 du silence gardé depuis plus de deux mois par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes sur la demande d'indemnisation de son préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200310_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

implicite de rejet née le 14 décembre 2021 du silence gardé depuis plus de deux mois par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes sur la demande d'indemnisation de son préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200311_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

implicite de rejet née le 14 décembre 2021 du silence gardé depuis plus de deux mois par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes sur la demande d'indemnisation de son préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200312_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

implicite de rejet née le 14 décembre 2021 du silence gardé depuis plus de deux mois par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes sur la demande d'indemnisation de son préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200313_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

implicite de rejet née le 14 décembre 2021 du silence gardé depuis plus de deux mois par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes sur la demande d'indemnisation de son préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200314_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

implicite de rejet née le 14 décembre 2021 du silence gardé depuis plus de deux mois par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes sur la demande d'indemnisation de son préjudice

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