Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2105811_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B pour un entretien préalable au licenciement programmé le 22 septembre 2020.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2021161_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Les langages pour penser et communiquer : ce domaine vise l'apprentissage de la langue française, des langues étrangères et, le cas échéant, régionales, des langages scientifiques, des langages informatiques
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202682_20220822
22 août 2022
22 août 2022
et sécurité des systèmes d'information et de communication " détenue depuis le 1er juillet 2018 par M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2316954_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes
Source officielle11ème chambre
DTA_2316955_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'administration en informe le demandeur dans l'accusé de réception de son recours ". 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2317772_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Cette formation a pour but, selon le requérant, de lui permettre d'obtenir un diplôme d'expert en informatique et systèmes d'information.
Source officielle11ème chambre
DTA_2318404_20250225
25 février 2025
25 février 2025
L'administration en informe le demandeur dans l'accusé de réception de son recours ". 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2319150_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le projet d'études présente un caractère sérieux et cohérent ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que les informations
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2403308_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Il ressort en effet d'un courrier du 16 octobre 2023 établi par l'Institut d'enseignement supérieur d'informatique et de gestion que le document présenté pour l'année 2019-2020 n'est pas un document délivré
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100591_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Un courrier a été adressé le 30 juin 2023 aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les informant de la date ou de la période à laquelle il
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000663_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé. ". 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001291_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
-Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête informe le public.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103692_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable car elle est dénuée de moyens ; - la décision de refus d'aide est régulière au vu des informations renseignées par la requérante ; - Mme B ne peut
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2224433_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
mentionne que lors de la présentation de ce dernier, le 14 juin 2021, le destinataire était absent et il y avait " impossibilité de laisser un avis de passage ", d'où une " nouvelle présentation programmée
Source officielle6ème chambre
DTA_2000418_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Il en résulte que le non-respect de l'obligation d'informer le débiteur sur les voies et les délais de recours, prévue par la première de ces dispositions, ou l'absence de preuve qu'une telle information
Source officielle1ère chambre
DTA_2303757_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
, plan ou programme qui en font la demande et convoquer toutes les personnes dont il juge l'audition utile ; / - organiser, sous sa présidence, toute réunion d'information et d'échange avec le public en
Source officielle1ère chambre
DTA_2303758_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
, plan ou programme qui en font la demande et convoquer toutes les personnes dont il juge l'audition utile ; / - organiser, sous sa présidence, toute réunion d'information et d'échange avec le public en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210559_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
ou programme ou de l'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées ; 2° En cas de pluralité de lieux d'enquête, le siège de l'enquête, où toute correspondance postale relative à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2329587_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le 27 septembre 2023, la Caisse des dépôts et consignations lui a adressé un courrier l'informant de l'ouverture d'une période contradictoire à son encontre, en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202149_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
PNR ; les incidences du plan local d'urbanisme sur l’environnement ne sont pas correctement décrites ; le rapport de présentation n’indique pas les incidences de l’orientation d'aménagement et de programmation
Source officiellePage 35 sur 78