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9 092 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400235_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Toutefois, si le requérant soutient que son affection psychiatrique ne pourrait être soignée dans son pays d'origine dès lors d'une part qu'il s'agit d'une prise en charge pluridisciplinaire et d'autre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401124_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

de nature à entraver un suivi psychiatrique en France.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2310902_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le requérant produit plusieurs attestations et certificats médicaux émanant de médecins psychiatres en charge de son suivi médical, dont notamment une attestation en date du 29 août 2023 du docteur C..

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200357_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

L'état présenté est sévère et invalidant et justifie la mise en place de soins psychiatriques ". De plus, dans un rapport d'expertise du 15 janvier 2020, le médecin psychiatre M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100405_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier et plus particulièrement du rapport d'expertise du psychiatre qui a examiné M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003407_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Un médecin psychiatre a également considéré, par une expertise du 5 juin 2020, que son état ne relève pas d'une maladie professionnelle.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203361_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il indique que le diagnostic posé est toujours le même, son psychiatre actuel se positionnant clairement sur des risques graves, dont celui de passage à l'acte auto-agressif et suicidaire que provoquerait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110439_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En l'espèce, la commission de réforme disposait, pour étudier la situation de la requérante, du rapport d'expertise émis le 1er février 2021 par un médecin psychiatre agréé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302619_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

C a un suivi psychologique, infirmier et psychiatrique en raison de ses idées suicidaires, que trois des cinq molécules de son traitement ne sont pas disponibles au Nigéria, et que seul un psychiatre pourrait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005141_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Lors d'une première expertise qui s'est déroulé le 23 septembre 2020, le psychiatre agréé a relevé chez M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509292_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Enfin, si le requérant fait valoir qu'il souffre de troubles psychiatriques et de schizophrénie, le préfet de police produit en défense l'avis du médecin de l'OFII daté du 1er avril 2025 qui indique que

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502546_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... souffre à la fois de troubles somatiques et psychiatriques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511716_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

du droit d'asile et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'arrêt de son traitement l'exposerait à un risque de suicide et qu'il y a une absence d'accès à un traitement psychiatrique

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600506_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A... a été hospitalisé en psychiatrie à La Rochelle entre le 5 août et le 19 septembre puis à compter du 1er octobre et durant le second semestre de l’année 2025 en raison d’un trouble psychiatrique chronique

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2521191_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

requérante a développé à la suite de ce décès, ainsi qu’en attestent des courriers de psychologue ainsi qu’un certificat médical dressé par le médecin de l’OFII, versés à l’instance, une pathologie psychiatrique

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2303930_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

La requérante, qui a levé le secret médical en cours d'instance, produit notamment un certificat médical établi le 14 février 2023 par le Dr E, psychiatre praticien hospitalier au sein du groupe hospitalier

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2304803_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

B produit quant à lui un certificat médical d'un médecin psychiatre du centre hospitalier Charles Perrens en date du 1er septembre 2023 attestant de ce que l'intéressé est atteint d'une pathologie psychiatrique

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2305186_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

D'une part, en dépit des attestations d'un médecin psychiatre des 18 avril 2023 et 30 janvier 2024, selon lesquelles l'interruption du traitement dont bénéficie l'intéressée en France comporterait, du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504800_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, représentée par Me Balduin, demande au juge des référés : 1°) de désigner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, un collège d’experts en psychiatrie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208575_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

C s'est vu diagnostiquer des troubles psychiatriques sévères.

Source officielle

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Dépôts des comptes

DE GANTES PSYCHIATRE

SIREN 942046871Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

07/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARLU DOCTEUR Germain SALOMÉ PSYCHIATRE

SIREN 934272147Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Dépôts des comptes

Docteur Romain VIBERT Psychiatre

SIREN 981302383Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

28/07/2026

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Dépôts des comptes

DOCTEUR FERKIOUI PSYCHIATRE

SIREN 930453535Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

24/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR JEAN-LUC DAMELINCOURT PSYCHIATRE

SIREN 879255842Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

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