d'une part, de suspendre l'exécution de la décision, révélée par voie de presse, par laquelle la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille et le procureur général près la cour d'appel

D... présentent à juger des questions connexes et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Sur la jonction : Les requêtes enregistrées sous les n°s 2500791 et 2500818 sont dirigées contre une même décision et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Par un arrêt du 13 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté cet appel.

sont redirigés vers une page d'information de l'Arcom accessible à l'adresse 91.134.78.244 ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et saisir la Cour de justice de l'Union européenne des questions

L'objet du litige : 1.

B ne peuvent être regardés comme étant totalement étrangers aux désordres résultant des travaux auxquels ils ont participé.

Elle fait valoir que : - les désordres allégués ont fait l'objet d'interventions de sa part ainsi que de la part d'entreprises sous-traitantes ; la participation aux opérations d'expertise des entreprises

Par une lettre du 1er juin 2022, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire

Par une lettre du 1er juin 2022, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire

La requérante ne conteste pas la réalité de ce séjour à l'étranger.

Les éléments mentionnés au 2° du présent I qui font l'objet de l'accord mentionné à l'article L. 1233-24-1 ne sont pas soumis à la consultation du comité social et économique prévue au présent article

Les éléments mentionnés au 2° du présent I qui font l'objet de l'accord mentionné à l'article L. 1233-24-1 ne sont pas soumis à la consultation du comité social et économique prévue au présent article

D a été établi contradictoirement uniquement entre le syndicat d'agglomération Nouvelle et la SMABTP.

Pour le juge du contrat, la nullité de telles clauses est une question d'ordre public.

le choix de ne pas remettre d'offre ; - les moyens soulevés par la société ALG sont inopérants dès lors qu'aucun des moyens n'est en rapport direct avec son éviction puisque c'est précisément et uniquement

A à se poser les questions utiles à son orientation professionnelle qui ne lui paraissait " sans guère d'avenir au CH d'Auxerre ".

Les requêtes susvisées nos 2103111, 2107358 et 2111379 présentées par le requérant présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes susvisées nos 2103111, 2107358 et 2111379 présentées par le requérant présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes susvisées nos 2103111, 2107358 et 2111379 présentées par le requérant présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.