A ne se prévaut d'aucune activité professionnelle sur le territoire français et ne conteste pas avoir commis, le 16 août 2023, les faits de conduite sans permis et de refus d'obtempérer qui ont fait l'objet

quinzaine d’incidents disciplinaires depuis son incarcération, et qu’il a fait l’objet de trois procédures disciplinaires récentes entre mai 2022 et mai 2023 pour des faits de violence contre un co-détenu, refus

sceaux, ministre de la justice, que la fouille litigieuse a été réalisée lors de son placement en quartier disciplinaire, à la suite de plusieurs incidents survenus le jour même, constitutifs de tapage, refus

né le 16 novembre 1990, a fait l'objet entre le 26 novembre 2015 et le 22 juin 2023, de quinze condamnations pénales notamment pour des faits de conduite sous l'effet de substances stupéfiantes, de refus

Par un courrier de son conseil en date du 17 février 2022, reçu le jour même, M.

mariage avec Mme A, le 20 mai 2022 est très récent, qu'il est convoqué en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité le 6 février 2023 pour deux délits commis le 28 août 2022, de refus

C B, directeur des migrations, de l'intégration et de la nationalité de la préfecture des Bouches-du-Rhône, qui a reçu, par un arrêté du 7 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Le 20 mars 2023, il a été condamné à six mois d'emprisonnement, dont trois mois avec sursis probatoire pendant deux ans, pour des faits de conduite en récidive de véhicule sans permis et refus d'obtempérer

D a fait l'objet de plusieurs comptes-rendus d'incident pour avoir proféré des insultes et des menaces envers le personnel pénitentiaire, pour refus d'obtempérer et pour avoir volontairement mis le feu

comptes-rendus d'incidents en raison de son comportement violent à l'égard du personnel pénitentiaire et des codétenus, de la détention d'objets dangereux, notamment en février 2021, ou encore de son refus

et qu'il n'a depuis lors pas repris ses fonctions, malgré la notification d'une mise en demeure de réintégrer le service en date du 23 avril 2021, l'informant qu'il serait radié des cadres en cas de refus

septembre 2014 pour la conduite d’un véhicule sous emprise de stupéfiants et pour usage illicite de stupéfiants, à six mois d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Chartres le 3 novembre 2015 pour refus

A a fait l'objet d'un placement en garde à vue, le 15 juillet 2025, pour des faits de " refus d'obtempérer " et a déclaré, à cette occasion, être entré sur le territoire français au mois de mai 2025.

a été condamné le 27 mai 2022 par le tribunal correctionnel de Senlis à la peine de quatre mois d'emprisonnement pour avoir, le 24 mai 2022, commis des faits de conduite en état d'ivresse manifeste, refus

Par suite, le fait pour l'un d'entre eux de refuser d'obtempérer à un ordre du personnel de l'établissement pénitentiaire, notamment en refusant de se soumettre à une mesure de sécurité, constitue, en

B... au paiement d’une première amende de 500 euros au titre de l’article L. 5337-5 du code des transports et de deux amendes de 1 500 euros chacune pour refus d’obtempérer aux ordres de la capitainerie

Aix-en-Provence pour des faits de conduite de véhicule sans permis en récidive, et sans assurance, de vol par effraction en récidive, d’outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique, de rébellion, de refus

que ce dernier a fait l'objet, le 10 mai 2021, d'une condamnation par le tribunal correctionnel de Nice à une peine d'emprisonnement d'un an avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits de refus

des dispositions de l'article R. 57-7 -13 du code de procédure pénale ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de qualification juridique des faits, lesquels auraient dû être qualifiés de refus

L'intéressé a déjà fait l'objet de mesures d'éloignement les 14 août 2019 et 18 avril 2021 et a été condamné le 19 avril 2021 pour usage illicite de stupéfiants, refus d'obtempérer, conduite d'un véhicule