Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

B à résidence dans le département ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

du contentieux du Conseil d’État et lui adresse le dossier de la demande. / L’ordonnance de renvoi est notifiée au président de l’autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du

Vu les autres pièces du dossier.

l'a obligé à quitter le territoire français et la décision fixant le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une attestation de demande d'asile et de réexaminer

l'a obligé à quitter le territoire français et a désigné le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une attestation de demande d'asile et de réexaminer sa

Le préfet de la Seine-Saint-Denis, auquel les écritures de la partie requérante ont été communiquées, n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

formalité, avec toutes conséquences de droit ; - d'enjoindre, à titre subsidiaire, au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travailler

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

tribunal d'annuler la décision en date du 2 novembre 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 26 juillet 2023, la présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a renvoyé devant le tribunal administratif de Montreuil la requête

du contentieux du Conseil d'État et lui adresse le dossier de la demande. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du

B sont irrecevables dès lors qu'elles sont dirigées contre des décisions d'éloignement et fixant le pays de renvoi. Toutefois, le recours présenté par M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.