CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301495_20231219
19 décembre 2023
Ce permis a été transféré à la SARL Julea Ospitalita, par un arrêté du 24 juillet 2019, pris sur une demande déposée le 26 juin 2019.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204505_20220804
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, la SARL Agence alpes gardiennage sécurité, représentée par Me Hammerer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
4ème chambre
DTA_2410160_20260210
10 février 2026
Par les deux requêtes visées ci-dessus, la SARL B..., gestionnaire et exploitante de cet établissement, demande l’annulation de ces deux arrêtés.
1ère Chambre
DTA_2301552_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, la Sarl Hôpital privé Saint-Adrien, représentée par Me Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 20 du 31
7ème chambre
DTA_2008313_20221124
24 novembre 2022
A, qui possédait la moitié des parts de la SARL Marco Paulo les a revendues à Mme B, qui en est ainsi devenue l'associée unique, transformant la SARL Marco Paulo en entreprise unipersonnelle à responsabilité
4ème Chambre
DTA_2107752_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Transports Soussi, représentée par Me Coulon, demande au tribunal : 1°) la réduction
7ème Chambre
DTA_2304309_20260209
9 février 2026
La SARL Domino Sign en sollicite la décharge après le rejet implicite de sa réclamation préalable du 29 octobre 2019.
DTA_2102549_20230328
28 mars 2023
A F E soit devenue la SARL A F E, il résulte des dispositions précitées de l'article L. 210-6 du code de commerce que cette transformation n'a pas eu pour effet la création d'une personne morale nouvelle
DTA_1905171_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juin 2019 et 26 mars 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Transport A et M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301813_20231108
8 novembre 2023
La SARL Combrail a exploité, depuis 2016, les 11 kilomètres de la ligne affectée au transport de fret ferroviaire entre les papèteries Giroux et l'usine Celta à Courpière suite à la convention portant
3ème chambre
DTA_2401085_20250213
13 février 2025
Par un arrêté du 20 février 2019, confirmé par un jugement du tribunal administratif de Poitiers du 15 mars 2019, sa demande d'asile a été transférée aux autorités italiennes en tant que responsable de
6ème Chambre
DTA_1910277_20221118
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2019, la SARL Les Lys, la SAS Paca, la SAS Les Doges, la SARL Proxima et Mme C A, représentés par Me Sebban, demandent au tribunal :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607003_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, la SARL Veneria Environnement, représenté par Me Amrane, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1
5ème Chambre
DTA_2003193_20230922
22 septembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL CUI BONO IMMO est rejetée.
DTA_2301553_20250424
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, la Sarl Guyane Santé Hibiscus, représentée par Me Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 21 du 31 mai 2023
ORTA_2303778_20230703
3 juillet 2023
' Transfert des matériaux, sur le(s) terrain(s) du SM3A ou communaux, ' Achat des matériaux par l'entreprise et évacuation sur ses terrains.
1 ère Chambre
DTA_2403325_20250826
26 août 2025
La SARL Eure Films Adhésifs exerce une activité de fabrication et transformation de produits adhésifs pour l'équipement de livres et de bibliothèques dans un établissement dont elle n'est pas propriétaire
DTA_2404569_20250826
DTA_2404570_20250826
DTA_2200260_20230328
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2022, la Sarl " Fish and Blue " conclut au rejet du déféré.
Page 35 sur 135