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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2405878_20240925
25 septembre 2024
, le 6 novembre 2019 et le 27 mars 2021 de signalements pour port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante, le 18 octobre 2022 d'un signalement pour vol par effraction dans un local d'habitation
Reconduites à la frontière
DTA_2502558_20250820
20 août 2025
novembre 2024, août 2023 et décembre 2023, de prise de nom d'un tiers pour déterminer l'enregistrement d'une condamnation judiciaire et conduite d'un véhicule sans permis en avril 2024 , de tentative de vol
DTA_2503566_20251119
19 novembre 2025
C... est incarcéré en détention provisoire au centre de détention de Metz depuis le 20 janvier 2025 pour des faits de vol avec arme, refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter, vol par effraction
JU4
DTA_2302951_20231201
1 décembre 2023
de l'arrêté attaqué, en classe terminale, ainsi que ses actions de bénévolat au sein d'une association caritative, il ressort toutefois des pièces du dossier qu'il a été interpellé pour des faits de vols
Reconduite à la frontière
DTA_2504826_20250613
13 juin 2025
En effet les cinq signalements pour des faits de vol en réunion, vol aggravé par deux circonstances, vol par effraction et violation de domicile remontent tous à 2020 et n'ont pas été réitérés. M.
ELOIGNEMENT
DTA_2208612_20221124
24 novembre 2022
En outre, l'intéressé a été condamné à deux reprises en 2021 et en 2022 pour de multiples faits de recel, de vol, de vol aggravé, de vol avec effraction, de dégradation de biens, et de détention non autorisée
8e Section - MESD
DTA_2302411_20230217
17 février 2023
pour blessures involontaires aggravées par deux circonstances par conducteur de véhicule terrestre à moteur et a fait l'objet de onze signalements depuis février 2018 relatifs notamment à des faits de vol
9ème chambre (J.U)
DTA_2112435_20220915
15 septembre 2022
En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier que le requérant est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol en réunion commis le
2ème Chambre
DTA_2114506_20250305
5 mars 2025
d'ivresse manifeste et refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique lors de la constatation d'un délit, de six mois d'emprisonnement le 12 juin 2019 pour des faits de vol
DTA_2501701_20250218
18 février 2025
dans un local d'habitation, le 24 décembre 2018 à huit mois d'emprisonnement pour vol en récidive par effraction dans un local d'habitation, le 9 août 2017 à trois mois d'emprisonnement pour vol avec
DTA_2401991_20240329
29 mars 2024
E " est défavorablement connu des services de police et a déjà été signalisé pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ".
12ème chambre, éloignement
DTA_2506274_20250513
13 mai 2025
préfet fait également valoir que le requérant fait l'objet de dix autres signalements au FAED pour des faits de violence aggravée commis en 2018, 2021 et 2022, de trafic de stupéfiants commis en 2019, de vol
DTA_2507117_20251009
9 octobre 2025
2020, par le tribunal judiciaire de Toulouse, à une peine d’un an d’emprisonnement assortie d’une interdiction judicaire du territoire français d’une durée de cinq ans pour des faits de tentative de vol
9ème chambre
DTA_2507157_20250930
30 septembre 2025
A... a été condamné le 19 aout 2019 par le tribunal correctionnel de Versailles à une peine d’emprisonnement d’un an pour des faits de récidive de vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu
DTA_2601958_20260304
4 mars 2026
En 2014, pour vols simples ; en 2016 pour usage illicite de stupéfiants ; en 2020 pour conduite d’un véhicule terrestre à moteur sous emprise alcoolique ainsi que pour port, sans motif légitime, d’arme
DTA_2503518_20250610
10 juin 2025
fiche pénale, que le requérant a fait l'objet de trois condamnations entre 2015 et 2024 et est incarcéré depuis le 12 octobre 2023 en exécution d'une peine de trois ans d'emprisonnement pour des faits de vol
DTA_2500433_20250220
20 février 2025
Il a également été mis en cause, le 26 septembre 2022 pour des faits de vol par effraction, dont il ne conteste par la matérialité, et, le 6 février 2025, il a été interpellé dans le cadre d'une enquête
CHAMBRE 3
DTA_2202139_20250401
1 avril 2025
commis en réunion et en récidive, de violence suivis d'incapacité supérieure à huit jours et de harcèlement et, enfin, le 12 octobre 2021 à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol
DTA_2206346_20220831
31 août 2022
manque en fait et doit être écarté. 4 En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le 16 février 2022, le requérant a été condamné par le tribunal correctionnel de Pontoise pour des faits de vol
DTA_2400615_20250325
25 mars 2025
mars 2020 pour des faits de violence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours en récidive et, en dernier lieu par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains à une peine d'emprisonnement pour recel de vol
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