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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2405878_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

, le 6 novembre 2019 et le 27 mars 2021 de signalements pour port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante, le 18 octobre 2022 d'un signalement pour vol par effraction dans un local d'habitation

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502558_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

novembre 2024, août 2023 et décembre 2023, de prise de nom d'un tiers pour déterminer l'enregistrement d'une condamnation judiciaire et conduite d'un véhicule sans permis en avril 2024 , de tentative de vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503566_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

C... est incarcéré en détention provisoire au centre de détention de Metz depuis le 20 janvier 2025 pour des faits de vol avec arme, refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter, vol par effraction

Source officielle
TA

JU4

DTA_2302951_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

de l'arrêté attaqué, en classe terminale, ainsi que ses actions de bénévolat au sein d'une association caritative, il ressort toutefois des pièces du dossier qu'il a été interpellé pour des faits de vols

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504826_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

En effet les cinq signalements pour des faits de vol en réunion, vol aggravé par deux circonstances, vol par effraction et violation de domicile remontent tous à 2020 et n'ont pas été réitérés. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208612_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En outre, l'intéressé a été condamné à deux reprises en 2021 et en 2022 pour de multiples faits de recel, de vol, de vol aggravé, de vol avec effraction, de dégradation de biens, et de détention non autorisée

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302411_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

pour blessures involontaires aggravées par deux circonstances par conducteur de véhicule terrestre à moteur et a fait l'objet de onze signalements depuis février 2018 relatifs notamment à des faits de vol

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2112435_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier que le requérant est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol en réunion commis le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114506_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

d'ivresse manifeste et refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique lors de la constatation d'un délit, de six mois d'emprisonnement le 12 juin 2019 pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501701_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

dans un local d'habitation, le 24 décembre 2018 à huit mois d'emprisonnement pour vol en récidive par effraction dans un local d'habitation, le 9 août 2017 à trois mois d'emprisonnement pour vol avec

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2401991_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

E " est défavorablement connu des services de police et a déjà été signalisé pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ".

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506274_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

préfet fait également valoir que le requérant fait l'objet de dix autres signalements au FAED pour des faits de violence aggravée commis en 2018, 2021 et 2022, de trafic de stupéfiants commis en 2019, de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507117_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2020, par le tribunal judiciaire de Toulouse, à une peine d’un an d’emprisonnement assortie d’une interdiction judicaire du territoire français d’une durée de cinq ans pour des faits de tentative de vol

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2507157_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... a été condamné le 19 aout 2019 par le tribunal correctionnel de Versailles à une peine d’emprisonnement d’un an pour des faits de récidive de vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601958_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

En 2014, pour vols simples ; en 2016 pour usage illicite de stupéfiants ; en 2020 pour conduite d’un véhicule terrestre à moteur sous emprise alcoolique ainsi que pour port, sans motif légitime, d’arme

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503518_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

fiche pénale, que le requérant a fait l'objet de trois condamnations entre 2015 et 2024 et est incarcéré depuis le 12 octobre 2023 en exécution d'une peine de trois ans d'emprisonnement pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500433_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Il a également été mis en cause, le 26 septembre 2022 pour des faits de vol par effraction, dont il ne conteste par la matérialité, et, le 6 février 2025, il a été interpellé dans le cadre d'une enquête

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202139_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

commis en réunion et en récidive, de violence suivis d'incapacité supérieure à huit jours et de harcèlement et, enfin, le 12 octobre 2021 à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206346_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

manque en fait et doit être écarté. 4 En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le 16 février 2022, le requérant a été condamné par le tribunal correctionnel de Pontoise pour des faits de vol

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400615_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

mars 2020 pour des faits de violence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours en récidive et, en dernier lieu par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains à une peine d'emprisonnement pour recel de vol

Source officielle

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