B A, représenté par la SCP Drouineau-Bacle-Veyrier-Le Lain-Barroux-Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2020 par laquelle le maire de La Rochelle a rejeté sa demande

B A, représenté par la SCP Drouineau-Bacle-Veyrier-Le Lain-Barroux-Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2020 par laquelle le maire de La Rochelle a rejeté sa demande

A..., ressortissant azerbaïdjanais né le 20 décembre 2004 à Bakou (Azerbaïdjan), déclare être entré en France le 26 novembre 2018.

A est un ressortissant azerbaïdjanais, né le 16 décembre 1992 à Bakou en République d'Azerbaïdjan.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. » Si la requérante produit, à l’appui de sa requête, une convocation de son mari par la préfecture de police de Bakou

C, ressortissante azerbaïdjanaise née le 28 juillet 1961 à Bakou (Azerbaïdjan), a déposé une demande d'asile enregistrée le 5 décembre 2022 par les services de la préfecture du Nord.

E ressortissant azerbaïdjanais né le 12 février 1999 à Bakou, demande l'annulation de l'arrêté par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

B, ressortissant azerbaïdjanais né le 27 août 1972 à Bakou (URSS), déclare être entré en France en 2003. Le 15 avril 2004, il s'est vu reconnaître la qualité de réfugié.

ORDONNE : Article 1er : Monsieur B D, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert.

C H, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l'intervention

D I, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l'intervention

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur E K, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur C F, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A B, exerçant Parc de la Baou, 45 rue de l'innovation à Sanary sur Mer (83110), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur A B, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

M. et Mme E sont propriétaires de trois parcelles référencées CS 241, CS 242, CS 1065, rue du belvédère du Baou à Martigues.

C..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de l’administration refusant

A..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet