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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505054_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par une lettre du président de la 1re chambre du 3 juillet 2025, adressée au moyen de l’application Télérecours citoyen, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302407_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
devant le président de cette chambre. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209539_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
devant le président de cette chambre. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206222_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que le requérant était affecté à la chambre de commerce et d'industrie de Savoie.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308569_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
devant le président de cette chambre. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602725_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
. (…) Les décisions du procureur de la République sont susceptibles de recours devant le président de la chambre de l'instruction (…) ».
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004607_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, veilleuses de chambres incrustées dans le mur).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303336_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme B A saisit le tribunal du refus de remboursement d'une chambre par un hôtel et produit copie d'une réservation effectuée sur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205207_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Théobald, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Île-de-France a prononcé sa révocation,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305980_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2304222 du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil en date du 12 mai 2023 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501753_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mme B, en tant que directrice générale de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, a la qualité d'agent public.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2120204_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Cette décision a été confirmée par la chambre d'appel de la FFBB par décision du 19 juillet 2021.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501405_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
présidente, Mme B A, demandent au tribunal d'annuler les opérations électorales auxquelles il a été procédé en vue de l'élection des membres du collège n°2, relatif aux propriétaires et usufruitiers, de la chambre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311273_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Entre le 25 juillet et le 6 août 2018, plusieurs incidents techniques sont survenus dans les chambres froides, dont la chambre froide principale ISIS et la chambre froide de secours ERIS.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301385_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
représenté par Me Prot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2022 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins des Alpes-Maritimes a refusé de saisir la chambre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302053_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
représenté par Me Prot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2022 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins des Alpes-Maritimes a refusé de saisir la chambre
Source officielle2ème chambre
DTA_2302340_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
11 octobre 2023, le 28 novembre 2024 et le 7 mai 2025, l’entreprise individuelle XAS TP, représentée par Me Boia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la chambre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205417_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
représenté par Me Prot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2022 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins des Alpes-Maritimes a refusé de saisir la chambre
Source officielle2ème chambre
DTA_2401199_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d’industrie, des chambres régionales de commerce et d’industrie,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212461_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B... devant la chambre disciplinaire de première instance de la région d’Île-de-France ; 2°) d’enjoindre au conseil départemental de l’ordre des médecins des Hauts-de-Seine de déférer le docteur D..
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