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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2203067_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2202588_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

CHAPIRON La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103223_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102219_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102221_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102277_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ZUPAN David

DTA_2102413_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

CHAPIRON La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101958_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400945_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400953_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Chapiron La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400210_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2400283_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2401162_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le président, David BLa greffière, Christine Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401447_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Chapiron La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401608_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2403377_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403438_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Chapiron La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402026_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Chapiron La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2403761_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2403825_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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SCP D'AVOCATS DUFLOS LECLER-CHAPERON CAMBOURG

SIREN 309467975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

22/04/2016

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Modifications diverses

SCP D'AVOCATS DUFLOS LECLER-CHAPERON

SIREN 309467975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

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SCP DUFLOS LECLER-CHAPERON GREMIAUX

SIREN 309467975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

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