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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

étrangers JU

DTA_2500801_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens du requérant n'est fondé.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202572_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B constitue une menace à l'ordre public et que dès lors, le préfet de la Charente-Maritime était fondé à refuser de lui accorder un délai de départ volontaire. 8.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2201954_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui avait reçu à cet effet une délégation de signature du préfet de la Charente-Maritime, par un arrêté du 30 mai 2022, régulièrement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103342_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B demande l'annulation, le préfet de la Charente-Maritime a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103353_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

15 décembre 2021 et le 9 mai 2022, l'association Code Animal, représentée par l'AARPI Géo Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2021 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312956_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par la présente requête, la société Charvet Industries conteste cette décision et demande l'annulation de la procédure de passation de ce marché.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600093_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par arrêté du 25 juin 2025, le préfet de Charente-Maritime assignait à résidence M. D... dans le département de la Charente-Maritime pour une durée d’un an.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503519_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Le préfet de la Charente-Maritime n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2301033_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A C, représenté par Me Feydeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a retiré son attestation de demande d'asile, a refusé ses

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2301408_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète de la Charente

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301988_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301989_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301990_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301998_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301999_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302000_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302001_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302002_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302003_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302006_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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