maire de la commune de Gézier-et-Fontenelay lui a délivré, au nom de la commune, un certificat d’urbanisme négatif pour la construction d’une maison comportant quatre logements, quatre garages, un carport

Par ailleurs, si la société Axa France Iard fait valoir que des accidents ont déjà eu lieu au niveau de ce carrefour, elle n’apporte aucun élément à l’appui de ses allégations ni ne démontre que la cause

Au carrefour de la route départementale n° 78 et de ce chemin bordant un cours d'eau, le conducteur du fourgon, débiteur de la priorité, n'a pas vu un véhicule arriver sur sa droite sur la route départementale

interdit, pour les mêmes périodes et tranches horaires, la mendicité, lorsqu'elle occasionne une gêne pour la circulation routière et constitue un danger pour la sécurité routière aux abords des carrefours

faits plus anciens reprochés comme : une prise à partie d'une personne par deux mineurs portant un drapeau palestinien, des actions de boycott de produits israéliens dans des magasins à l'enseigne Carrefour

du 29 février 2024 par lequel la maire de la ville de Besançon a délivré à la SAS Casamène Parc Résidence un permis de démolir des bâtiments et de construire quatre bâtiments d'habitation et cinq carports

La notice descriptive précise en outre que " les entrées et sorties véhiculées du site ont été positionnées à l'emplacement le plus éloigné possible du carrefour en considérant les contraintes techniques

Enfin, si le projet prévoit un espace en béton balayé entre le carport et l'aire de stationnement, cet espace n'est pas inclus dans la zone A1a.

B A demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 21 février 2025 par laquelle la directrice du Carrefour

A..., ressortissante haïtienne, née le 23 avril 1983, à Carrefour (Haïti), a bénéficié de plusieurs titres de séjour en qualité de « parent d’enfant français » de 2017 à 2021, puis, a obtenu plusieurs

un permis de construire modificatif pour l’extension d’un garage de 14 m², la création d’un local de 11 m², la régularisation du changement de destination du garage existant et la construction d’un carport

de la commune d’Amou a délivré un permis d’aménager à la commune d’Amou concernant le réaménagement de la place Saint-Pierre, de la rue des écoles et la réfection de la route départementale et du carrefour

pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP04029622D0120, déposée le 2 août 2022, sur un terrain situé au 25 avenue des Baines à Seignosse, relative à la construction d'une piscine, d'un carport

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le maire de Mondonville a délivré un permis de construire à la société DIFRADIS en vue de l'extension et du réaménagement d'un magasin " Carrefour

possibilité de solliciter ultérieurement une sortie plus sécurisée depuis sa propriété ; – l’arrêt de bus a été déplacé ; – ce nouvel emplacement risque de causer un embouteillage à proximité du carrefour

B D pour la construction d'un carport et d'une cave 54 B, route de Vallières à Rilly-sur-Loir.

tribunal l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le maire de la commune d'Andernos-Les-Bains a refusé de faire droit à leur demande de construire une maison individuelle en R+1, avec démolition d'un carport

représentée par Me Siriez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le maire de Lacanau a délivré un permis de construire à M. et Mme B pour la démolition d'un garage carport

Feedback » entre les 8 et 31 janvier 2020, entre le 20 février et le 14 avril 2020 et entre le 17 septembre et le 12 octobre 2020, comme « employé de commerce » auprès de la Sarl « Douach » (enseigne « Carrefour

commune de Cénac-et-Saint-Julien est engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public que constitue le passage piéton situé sur la route principale de Cénac-et-Saint-Julien entre le parking du Carrefour