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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2202848_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Guidi première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleChambre 1
DTA_2001106_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - et les observations de Me Messin-Roizard, substituant
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416647_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il a également reçu le guide du demandeur d'asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604227_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Elle a également reçu la brochure intitulée « Les empreintes digitales et Eurodac » ainsi que le « Guide du demandeur d’asile en France ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304418_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par ordonnance du 11 janvier 2021 les opérations de l'expertise ont été étendues à la commune d'Entre-Deux-Guiers.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2307947_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sainquain-Rigollé, - les observations de Me Neraudau, avocate de Mme D, qui a rappelé les raisons pour lesquelles cette dernière a quitté la Guinée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007789_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
et par téléphone ; - il n'a pas fait d'études en Guinée, hormis à l'école coranique ; son souhait de rejoindre sa mère, son demi-frère et ses demi-sœurs en France est compréhensible ; - le préfet
Source officielle5ème chambre
DTA_2411243_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Enfin, aucun des certificats médicaux produits à l'appui de sa requête n'évoque des difficultés d'accès à un traitement approprié en Guinée. Dans ces conditions, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403636_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Article 2 : Article 3 :Les conclusions présentées par la SCCV Les Jardins du Guiers au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2310943_20230824
24 août 2023
24 août 2023
E B, ressortissant guinéen, né le 25 septembre 1995 à Conakry (Guinée), alias M. E B, né le 4 avril 2003, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 15 mai 2023. M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302126_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
l'entretien individuel prévu à l'article 5 du règlement (UE) " Dublin A " ait été conduit par une personne qualifiée ; en outre, il n'a pas été interrogé sur les raisons pour lesquelles il a quitté la Guinée
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213974_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
n° 604/2013 du 26 juin 2013 a été mené par une personne qualifiée en droit d'asile en l'absence d'éléments sur l'identité de cet agent, qui n'a posé aucune question sur les raisons de son départ de Guinée
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214198_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, au regard de la situation des demandeurs d'asile en Italie et des risques qu'elle encourt en cas de renvoi en Guinée
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215773_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
D C, ressortissant guinéen, né le 25 février 2000 à Conakry (Guinée), est entré irrégulièrement sur le territoire français le 23 août 2022 selon ses déclarations et a présenté une demande d'asile le 5
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2316575_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
du compte-rendu que Mme C a pu exposer, de façon circonstanciée, différents éléments relatifs à sa situation personnelle et familiale, et faire état de son parcours migratoire depuis son départ en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209199_20230222
22 février 2023
22 février 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101353_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103246_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200172_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200311_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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