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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200930_20230620
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Reconduites à la frontière
DTA_2601284_20260423
23 avril 2026
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502617_20250502
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21, 22 et 28 avril 2025, M.
1ère chambre
DTA_2100825_20230502
2 mai 2023
Ce dernier a présenté une demande de permis de construire sur ce même terrain, le 29 janvier 2018, que le maire de Porto-Vecchio a rejetée par l'arrêté du 7 mars 2018, au motif que le projet méconnaît
4ème chambre
DTA_2501461_20251112
12 novembre 2025
Vu : - l’arrêté attaqué, - les autres pièces du dossier.
Chambre 1
DTA_2201881_20230922
22 septembre 2023
La procédure a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme, qui n'a pas produit d'observation en défense mais des pièces enregistrées le 30 août 2023.
DTA_2100447_20230406
6 avril 2023
DTA_2100455_20230406
2ème Chambre
DTA_2200632_20231017
17 octobre 2023
de pierres, que certaines parties de toit se présenteront sous la forme de terrasse jardin végétalisée et que les matériaux utilisés, à savoir la pierre, le bois, et les végétaux, permettront au bâtiment
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2200905_20221021
21 octobre 2022
A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mai 2022. Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.
DTA_2300602_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme C I, représentée par Me Savelli, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200253_20250407
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2022, M. et Mme D, représentés par Me Habiles,doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
DTA_2205364_20240507
7 mai 2024
G E un permis de construire deux villas jumelées sur une parcelle cadastrée section AH n° 293 sur le territoire de la commune et la décision du 16 mai 2022 par laquelle le maire de la commune d'Unieux
5ème Chambre
DTA_2300616_20250107
7 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501838_20250415
15 avril 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 24 mars 2025 sous le n° 2501836 par laquelle M.
Chambre 2
DTA_2300029_20240502
2 mai 2024
Des pièces ont été produites et enregistrées le 8 décembre 2023. Mme C a présenté le 22 décembre 2022 une demande d'aide juridictionnelle qui a été rejetée par décision du 9 mars 2023. II.
2ème chambre
DTA_2404170_20250723
23 juillet 2025
Par ordonnance du 29 avril 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mai 2025.
DTA_2100044_20230406
DTA_2003410_20231026
26 octobre 2023
Le rapport de l'expert a été enregistré le 28 mars 2023 au greffe du tribunal.
4ème Chambre
DTA_2104215_20231219
19 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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