E C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C A, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

D B C, représentée par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-

C B, représenté par Me Isabelle Guérin et Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2019 par laquelle le Chef de la Division des Courses du Service central des courses

A C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a retiré son attestation de demande d’asile, lui a fait

Au cours de l'audience publique du 2 mars à 10 heures 30, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations de Mme Kaddouri, auditrice asile chargée du contentieux, représentant l'Office

Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés, sous le numéro 2008020, les 12 août 2020, 17 mai et 3 juin 2021, Mme A E, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 2 février 2023 en présence de Mme Baali, greffière ; - le rapport de Mme Renault, juge des référés ; - les observations de Me Kamoun, substituant

Il ressort des pièces du dossier que l'état de santé de Mme E épouse A, qui souffre en particulier de déficit immunitaire primitif sévère, de pathologie granulomatose, d'un sarcome de Kaposi et d'une cytopénie

Si Mme A épouse E fait valoir la dégénérescence de type maladie d'Alzheimer, le cancer de la peau et le sarcome de Kaposi dont elle souffre et se prévaut de l'insuffisance des possibilités de soins et

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine et Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

D A, représenté F Me Hami Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, fixant à trente

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure, - et les observations de Me El Rhayamine, substituant Me Kallouki, et représentant

C..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 par lequel préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l’article

D..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Kamoun, avocat commis d’office, représentant M. A...