tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux situés 53, rue Auguste Lançon

litige a pour conséquence d'autoriser son employeur à prononcer son licenciement, manifestement illicite, et d'entraîner son inscription très probable sur la " liste noire " des travailleurs sociaux lanceurs

- les observations de Me Lacen, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Lancien, avocate de M.

) d’enjoindre à la commune de Charleville-Mézières de lui communiquer l’arrêté d’attaché signé le 10 mars 2016 ; 6°) d’enjoindre à la commune de Charleville-Mézières de lui accorder le statut de lanceur

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juillet 2021 et 17 février 2023, Mme B A, représentée par Me Kappelhoff-Lançon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juillet 2021 et 16 février 2023, Mme B A, représentée par Me Kappelhoff-Lançon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juillet 2021 et 16 février 2023, Mme A B, représentée par Me Kappelhoff-Lançon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

l'administration, aucune faute ne peut lui être reprochée, et ce d'autant que son geste s'est avéré nécessaire et proportionné à la situation ; il a même agi dans le cadre des dispositions légales protégeant les lanceurs

inexactitude matérielle des faits ; la sanction de révocation est disproportionnée ; elle est entachée d’un détournement de pouvoir ; elle méconnait les principes fondamentaux du statut général du lanceur

reprise des travaux de finalisation du massif d'inclusions rigides ; - D'étudier les dispositions temporaires permettant d'assurer le passage des moyens nécessaires aux travaux de la culée C0 puis du lanceur

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

E..., demeurant 20 Chemin des Grandes Terres à Lacenas (69640), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées