Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M.

Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M.

C B, représenté par Me Saïd Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux contre la décision du 4 mai

Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B épouse E, ressortissante russe née en 1957, déclare être entrée en France en juin 2019.

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A se disant Mohamed Sylla, représenté par la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre

Il relève aussi que le 24 mars 2012, à la suite de l'attentat perpétré par Mohamed Merah, il s'est rendu à la mairie de Carmaux, commune où il était alors assigné à résidence, et a menacé le personnel

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Hentz, pour M. et Mme C. Une note en délibéré a été produite le 19 décembre 2022 pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Mohammed Bouzar, rapporteur ; - et les observations de Me Berry, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

La commission a motivé son refus par le fait qu'aucune demande de visa n'avait été déposée pour Mohamed A B, enfant mineur de M.

A E, né le 11 mai 1997, également connu sous les identités Bendiafe Mohamed, né le 25 décembre 2005 et Ben Diaf Mohamed, né le 25 décembre 2006, ressortissant algérien, a fait l'objet d'un arrêté du 30

Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Briclot, pour l’EURL Clasper Associates France.

A B, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 20 avril 2022 ; 2°) d'enjoindre

Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Le Tily, pour l'Epsolor. Considérant ce qui suit : 1.

Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Kretz, pour la SCI IRIS.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, les sociétés le Mistral, Night Club, Elias El Attar El Idouissi, Ruben Harutyunyan et les entreprises individuelles Maga Zin et Mohammed

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Chebbale pour Mme B....

Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.