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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2101124_20231116
16 novembre 2023
de l'Aigle et de la Sablière d'Anjarre Ces sites constituent des espaces à forts enjeux de conservation, inclus dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique, dans un site Natura
2ème Chambre
DTA_2004461_20240221
21 février 2024
lors que ces dernières parcelles se situent dans un réservoir de biodiversité et dans une zone importante pour la conservation des oiseaux (ZICO PAC 03 CRAU), comme l'indique la fiche associée au site Natura
1ère Chambre
DTA_2004527_20230127
27 janvier 2023
éléments d'intérêt écologique majeurs et ordinaires de la trame verte et bleue ", notamment les réservoirs de biodiversité qui comprennent les milieux littoraux et estuariens remarquables classés en zone Natura
4ème Chambre
DTA_2002918_20240422
22 avril 2024
Elles soutiennent que : - le recours est recevable ; - l'arrêté litigieux est signé par un auteur qui n'a pas la compétence pour ce faire ; - l'étude d'incidence Natura 2000 est insuffisante en méconnaissance
DTA_1906088_20221013
13 octobre 2022
En outre, les zones envisagées d'implantation des parcs photovoltaïques sur le territoire de la commune de La Barben sont comprises dans une zone de protection spéciale au titre du périmètre Natura 2000
DTA_2203106_20240521
21 mai 2024
En admettant même que le secteur d'implantation du projet, qui est inclus dans le périmètre de deux sites Natura 2000, puisse être regardé comme présentant un intérêt paysager, il ne ressort pas des pièces
10eme Chambre
DTA_2203304_20250722
22 juillet 2025
Les requérants ne se prévalent d'aucune covisibilité avec des monuments particuliers, mais le secteur se situe relativement près de la chaîne de l'Etoile-massif du Garlaban classé en zone Natura 2000.
1ère chambre
DTA_2201773_20250318
18 mars 2025
situe dans le périmètre de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II " Estuaire, Marais et Coteaux de la gironde en Charente-Maritime ", dans deux zones Natura
DTA_2102108_20241105
5 novembre 2024
au motif qu'elle méconnaît les dispositions de l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme, qu'une nouvelle enquête publique aurait dû être organisée, qu'aucune évaluation des incidences sur le site Natura
DTA_2100907_20230630
30 juin 2023
situent par ailleurs dans un secteur à dominante naturelle, caractérisé par la présence d'un périmètre de zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique et d'une emprise d'une zone Natura
DTA_2100675_20230405
5 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet s'inscrit dans les milieux naturels associés au cours d'eau du Gât Mort, classé en site Natura 2000 " réseau hydrographique du Gât Mort et de Saucats ".
DTA_2100826_20230223
23 février 2023
relatives aux espaces ressources pour le pastoralisme et l'arboriculture traditionnelle, lesquelles sont inopposables à une demande d'autorisation d'urbanisme ; la situation d'un terrain dans un site Natura
Chambre 1
DTA_2103245_20240528
28 mai 2024
végétation sur sa propriété, qui ne constituait pas une haie protégée mais une zone de friche non soumise à déclaration d'élagage, et dont il n'est pas démontré qu'elle était protégée par une zone Natura
6ème Chambre
DTA_2103477_20230616
16 juin 2023
d'urbanisme intercommunal de Montaigne Montravel et Hurson, approuvé le 27 septembre 2018, la zone naturelle de stricte protection, dite zone NP : " recouvre : / - les espaces naturels de protection Natura
Chambre 2
DTA_2000747_20220720
20 juillet 2022
306 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2017-1286 du 21 août 2017 relatif aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique, aux paiements au titre de Natura
DTA_2000872_20230131
31 janvier 2023
par elles-mêmes un intérêt d'ordre écologique, quand bien même elles se situent dans le tissu urbain qui borde une zone naturelle d'intérêt écologique et faunistique et floristique de type 1, un site Natura
DTA_2400576_20260217
17 février 2026
les rubriques de la nomenclature dans lesquelles l'installation doit être rangée ; / 4° Si l'installation figure sur les listes mentionnées au III de l'article L. 414-4, une évaluation des incidences Natura
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402576_20240411
11 avril 2024
réversible des travaux ; Sur l'existence d'un doute sérieux : - la demande de permis de construire est incomplète en raison de l'absence au dossier d'une évaluation des incidences du projet sur le site Natura
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404547_20240830
30 août 2024
dossier transmis afin de vérification de la conformité des aménagements et installations au Service Eau, Risque, Nature et Urbanisme de la DDTM au regard des règles d'urbanisme, de celles du PPRI et de natura
2ème chambre
DTA_2208434_20230717
17 juillet 2023
2000 lorsqu'il permet d'établir l'absence d'incidence sur tout site Natura 2000.
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