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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509680_20250710
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606380_20260402
2 avril 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise
1ère Chambre
DTA_2302113_20240124
24 janvier 2024
Mme B établit notamment à cet égard être particulièrement active au sein d'associations locales telles que l'association " Parlons nos langues ", l'association " Vers un réseau d'achat en commun " (VRAC
3ème Chambre (J.U)
DTA_2303336_20230428
28 avril 2023
C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination du
Reconduite à la frontière
DTA_2300034_20230113
13 janvier 2023
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 janvier 2023 par lequel le préfet de la Nièvre lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai,
9ème chambre, JU
DTA_2308204_20240614
14 juin 2024
B A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 en tant que la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et
12ème Chambre
DTA_2508642_20260506
6 mai 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de délivrance de certificat de résidence algérien
2e Section - 3e Chambre
DTA_2509012_20251120
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le
Section 8 - Chambre 1
DTA_2509358_20250625
25 juin 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
1re Section - 2e Chambre
DTA_2510649_20250916
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
6e Section - 3e Chambre
DTA_2503402_20250619
19 juin 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
DTA_2600761_20260223
23 février 2026
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision implicite refusant
1ère chambre
DTA_2507374_20251201
1 décembre 2025
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Essonne en date du 5 juin 2025, portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire
3e Section - 2e Chambre
DTA_2518476_20260409
9 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission
5e Section - 1re Chambre
DTA_2519120_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2523060_20260319
19 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation
4ème chambre
DTA_2503621_20250923
23 septembre 2025
B A représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
4e Section - 3e Chambre
DTA_2504126_20250930
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
5e Section - 2e Chambre
DTA_2504435_20260326
26 mars 2026
B... représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
5ème Chambre
DTA_2303946_20231003
3 octobre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de
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