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899 résultats pour « Sautet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504863_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

illicite de tabac importé et détention illicite de médicaments et est défavorablement connu des services de police pour des faits de recel de bien provenant d'un vol, vol par effraction, vente à la sauvette

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2607206_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

une résidence stable, ayant indiqué lors de son audition vivre dans la rue au métro Nation puis dans un squat à Bagneux et travaille sur des marchés de manière non déclarée et pratique la vente à la sauvette

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216427_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B a été interpelé par les services de police, le 22 novembre 2022, pour des faits de vente à la sauvette. Par un arrêté du 22 novembre 2022, dont M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208687_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

C après avoir relevé qu'il était défavorablement connu des services de police et de gendarmerie, notamment pour un fait du 5 novembre 2021 relatif à la " vente à la sauvette, offre de vente ou exposition

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109277_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Gille, - les conclusions de Mme Reniez, - et les observations de Me Saumet pour Mme C, ainsi que celles de Me Galifi pour le Centre hospitalier d'Ardèche Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2112347_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

établit être titulaire d'un diplôme d'agent des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) depuis 2013, d'une habilitation électrique (H0B0) depuis 2020, d'un certificat de sauveteur

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1910519_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

[maître-nageuse sauveteuse] à la piscine d'Ozoir-la-Ferrière () " et que par la décision du 11 septembre 2018, [elle] [se] voit refuser des créneaux au bénéfice de ses collègues () ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103466_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

visage et saignait abondamment du nez, du menton et du front, il ajoute que lui et son épouse ont apporté à Mme C le soutien nécessaire dans l'attente de sa prise en charge par les maitres-nageurs sauveteurs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000841_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

respectivement en 2008 concernant l'accessibilité et la sécurité des enceintes sportives, en 2011 concernant l'évaluation des risques et l'élaboration du document unique, et en 2012 et 2015 comme formateur de sauveteurs

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329368_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

l'octroi d'un délai de départ volontaire, le préfet s'est fondé sur le motif que le comportement de l'intéressé qui a été signalé par les services de police le 21 décembre 2023 pour vente à la sauvette

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400072_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Par ailleurs, il ne justifie avoir suivi, outre le stage d'insertion précité, qu'une formation de sauveteur secouriste du travail de quatorze heures en février 2018.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400302_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

un moyen de transport collectif de voyageurs et utilisation d'un moyen pour apercevoir à son insu et sans son consentement les parties intimes d'une personne, vol avec arme vol simple et vente à la sauvette

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308009_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A est défavorablement connu des services de police pour de multiples faits de vols, ainsi que pour des faits de vente à la sauvette, de détention non autorisée de stupéfiantes, de port sans motif légitime

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402808_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

B a été interpellé le 1er avril 2024 pour des faits de vente à la sauvette, fait qu'il a reconnus lors de son audition du même jour.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2402010_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Il ressort des termes de l'arrêté attaqué que le requérant a été interpellé le 24 janvier 2024 pour des faits de venet à la sauvette et détention de produits contrefaits. Par suite, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405925_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, ou sapeurs-pompiers de Paris ou marins-pompiers de Marseille ; 3° Personnes : -soit titulaires du certificat de compétences de citoyen sauveteur

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2406212_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

A a fait l'objet de deux autres signalements, le 20 février 2023 pour des faits de violence suivie d'incapacité supérieure à huit jours et le 18 avril 2023 pour des faits de vente à la sauvette sans autorisation

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225718_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A s'est soustrait à une précédente mesure d'éloignement en date du 9 février 2021 et a été interpellé par les services de police le 11 décembre 2022 pour l'infraction de vente à la sauvette.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412207_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, ou sapeurs-pompiers de Paris ou marins-pompiers de Marseille ; 3° Personnes : -soit titulaires du certificat de compétences de citoyen sauveteur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005103_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Enfin, si depuis juillet 2022, la vinification a lieu sur le territoire de Sablet et nécessite la location de cuves auprès d'un prestataire lui-même situé à Sablet, cette circonstance, qui est postérieure

Source officielle

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