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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206600_20230607
7 juin 2023
Mme A demande également que nouvelle expertise porte sur sa prise en charge par le CHU de Toulouse pour la troisième opération qu'elle a subie.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301035_20230228
28 février 2023
alors que le site de la sécurité routière indique que les résultats sont disponibles entre 2 et 4 jours ouvrables après le passage de l'examen et que celui-ci ayant eu lieu le 6 février, elle n'avait toujours
ORTA_2206592_20221206
6 décembre 2022
. / Il doit toujours s'efforcer de recueillir l'adhésion de la famille à la mesure envisagée et se prononcer en stricte considération de l'intérêt de l'enfant () ".
ORTA_2401142_20240228
28 février 2024
A la date d'introduction de la présente requête, ces documents n'avaient toujours pas été transmis à l'intéressée.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401388_20240726
26 juillet 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il doit commencer une formation à Toulouse à la rentrée 2024 pour laquelle il doit fournir un titre de séjour afin de compléter son
ORTA_2004478_20230215
15 février 2023
B D n'a pas été correctement examiné ; - elle est toujours dans l'attente du versement d'aides pour d'autres apprentis que M. B D.
6ème Chambre
DTA_2105214_20231013
13 octobre 2023
sur un terrain sis rue Auguste Bartholdi à Toulouse, ensemble la décision du 7 juillet 2021 portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Toulouse la somme de
2ème Chambre
DTA_2204423_20250416
16 avril 2025
Article 2 : Les décisions du 24 février 2022 du centre hospitalier universitaire de Toulouse sont annulées.
Reconduite à la frontière
DTA_2500097_20250114
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Touboul, représentant M.
DTA_2500099_20250114
DTA_2600835_20260305
5 mars 2026
G... auquel il a délivré congé avec effet au 30 avril 2025 ; si, à la demande des propriétaires, par des décisions du tribunal judiciaire de Toulouse du 28 mars 2022 et de la Cour d’appel de Toulouse du
5ème Chambre
DTA_2202893_20221102
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n° 202936 du 3 juin 2022, la présidente du tribunal administratif de Toulouse a transmis au tribunal administratif de Montpellier, en application
7ème Chambre
DTA_2503292_20260211
11 février 2026
B... et Mme C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Touboul à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Touboul une somme
ORTA_2500580_20250204
4 février 2025
Il fait valoir que la situation des demandeurs ne révèle d'aucune urgence dès lors que les requérants sont hébergés dans un hôtel route de Bayonne à Toulouse.
3ème Chambre
DTA_2006519_20231020
20 octobre 2023
Le règlement d'assainissement pluvial de Toulouse Métropole définit les mesures particulières prescrites sur le territoire de Toulouse Métropole, en matière de maîtrise des ruissellements, de traitement
DTA_2300934_20230224
24 février 2023
alors qu'il ressort des pièces du dossier qu'il n'en a été libéré que le 17 février 2023 en exécution d'une ordonnance du magistrat délégué de la cour d'appel de Toulouse.
DTA_2303249_20250311
11 mars 2025
au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle la directrice du centre interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
ORTA_2600169_20260113
13 janvier 2026
Contre cette décision, le requérant a introduit un recours contentieux devant le tribunal administratif de céans le 30 décembre 2025, toujours pendant.
ORTA_2304401_20230801
1 août 2023
d'erreur de droit dans l'application de l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles, qui imposait leur maintien dans une structure d'hébergement d'urgence dès lors qu'ils sont toujours
DTA_2204946_20220825
25 août 2022
C, - les observations de Me Touboul, représentant M.
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