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59 143 résultats pour « Touboul-Aisenberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206600_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Mme A demande également que nouvelle expertise porte sur sa prise en charge par le CHU de Toulouse pour la troisième opération qu'elle a subie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301035_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

alors que le site de la sécurité routière indique que les résultats sont disponibles entre 2 et 4 jours ouvrables après le passage de l'examen et que celui-ci ayant eu lieu le 6 février, elle n'avait toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206592_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

. / Il doit toujours s'efforcer de recueillir l'adhésion de la famille à la mesure envisagée et se prononcer en stricte considération de l'intérêt de l'enfant () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401142_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

A la date d'introduction de la présente requête, ces documents n'avaient toujours pas été transmis à l'intéressée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401388_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il doit commencer une formation à Toulouse à la rentrée 2024 pour laquelle il doit fournir un titre de séjour afin de compléter son

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2004478_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

B D n'a pas été correctement examiné ; - elle est toujours dans l'attente du versement d'aides pour d'autres apprentis que M. B D.

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TA

6ème Chambre

DTA_2105214_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

sur un terrain sis rue Auguste Bartholdi à Toulouse, ensemble la décision du 7 juillet 2021 portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Toulouse la somme de

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TA

2ème Chambre

DTA_2204423_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Article 2 : Les décisions du 24 février 2022 du centre hospitalier universitaire de Toulouse sont annulées.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500097_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Touboul, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500099_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Touboul, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600835_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

G... auquel il a délivré congé avec effet au 30 avril 2025 ; si, à la demande des propriétaires, par des décisions du tribunal judiciaire de Toulouse du 28 mars 2022 et de la Cour d’appel de Toulouse du

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TA

5ème Chambre

DTA_2202893_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n° 202936 du 3 juin 2022, la présidente du tribunal administratif de Toulouse a transmis au tribunal administratif de Montpellier, en application

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TA

7ème Chambre

DTA_2503292_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B... et Mme C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Touboul à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Touboul une somme

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500580_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Il fait valoir que la situation des demandeurs ne révèle d'aucune urgence dès lors que les requérants sont hébergés dans un hôtel route de Bayonne à Toulouse.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006519_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le règlement d'assainissement pluvial de Toulouse Métropole définit les mesures particulières prescrites sur le territoire de Toulouse Métropole, en matière de maîtrise des ruissellements, de traitement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300934_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

alors qu'il ressort des pièces du dossier qu'il n'en a été libéré que le 17 février 2023 en exécution d'une ordonnance du magistrat délégué de la cour d'appel de Toulouse.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303249_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle la directrice du centre interrégional des services pénitentiaires de Toulouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600169_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Contre cette décision, le requérant a introduit un recours contentieux devant le tribunal administratif de céans le 30 décembre 2025, toujours pendant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304401_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

d'erreur de droit dans l'application de l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles, qui imposait leur maintien dans une structure d'hébergement d'urgence dès lors qu'ils sont toujours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204946_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

C, - les observations de Me Touboul, représentant M.

Source officielle

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