Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Suissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel les délégations

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Il fait valoir que : 1°) il n'y a plus lieu de statuer, dès lors qu'il ressort d'un constat réalisé le 10 avril 2025 par les agents de l'agence régionale de santé et du département, que tous les résidents

relevant, en application de l'article 6 de la décision du 1er janvier 2016 portant organisation de l'agence régionale de santé, de la compétence des délégations départementales ", parmi lesquels figurent

Il peut, y compris dans les matières dans lesquelles il a reçu délégation de pouvoir de la commission de surveillance, déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.

Il peut déléguer, à titre permanent, sa signature au directeur adjoint de la caisse ou à un ou plusieurs agents de l'organisme.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 juin 2025 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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de la délégation départementale de l'Isère de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.