Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services (…) ».

Mme A, agente territoriale, spécialisée des écoles maternelles (ATSEM) au sein de la commune de Marange-Silvange en qualité d'agent titulaire au grade d'adjoint technique territorial, a été affectée à

En cas de refus par l'agent de l'avenant proposé, l'agent est maintenu en fonctions jusqu'au terme du contrat à durée déterminée en cours. ". 4.

A a été recruté par le CHU de Toulouse, le 11 janvier 2018, en qualité de chargé de mission au sein de la direction des ressources humaines.

La note était repartie pour 40 % pour le prix, 50 % pour la valeur technique et 10 % pour la valeur environnementale.

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Elle ne justifie pas davantage, par des éléments suffisamment probants, l’arrivée concomitante alléguée de ses agents sur les différents sites et n’a réalisé aucun contrôle de ses agents ni mis en place

Mme B a été recrutée par la commune de Lanester en qualité d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles par plusieurs contrats à durée déterminée successifs à compter du 12 novembre 2012, avant

le développement et la qualité du parc existant de logements privés, en particulier en ce qui concerne les performances thermiques ().

dûment mandaté par le directeur général pour la recherche et l'innovation, soit par un délégué régional à la recherche et à la technologie ou un agent dûment mandaté par ce dernier.

Dès lors, si l'agent déclare refuser la régularisation à laquelle a procédé l'administration, ce refus n'y fait pas obstacle et l'administration n'est pas tenue de licencier l'agent. 3.

il s'était établi à 65,6% ; - la procédure électorale n'a pas permis l'organisation d'un scrutin sincère, respectueux des droits de l'ensemble des agents pris en leur qualité d'électeurs ; - la demande

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 4722-1 du code du travail : " L'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 peut, dans des conditions déterminées par décret

Aux termes de l'article 4 du même décret : " II. - Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification

d'agent technique d'atelier.

E F qui est le bureau d'études techniques fluides, M.

Par une décision du 11 mars 2021, l'Agence de services et de paiement a rejeté sa demande.

A a été recruté en qualité d'adjoint technique pour exercer les fonctions de mécanicien au sein du service " Espaces publics et transport " de la commune de Saint-Gratien (Val-d'Oise) à compter du 1er

Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.

Elle a occupé des fonctions de gestionnaire administratif et paie au bureau " filière technique et agents non titulaires ", avant d'être affectée à compter du 2 mai 2018 à la section " filière des ouvriers